Le comité consultatif national d’éthique du numérique se voit pérennisé

Samedi 25 mai, un décret du Gouvernement a permis de pérenniser l’existence du comité consultatif national d’éthique du numérique. Un comité pilote sur le sujet avait été créé en 2019 (cf. Le CCNE lance son « Comité pilote d’éthique du numérique »).

L’instance est constituée d’une « vingtaine de membres ». Elle est placée sous l’égide du Premier ministre. Le décret précise sa mission : « contribuer à la réflexion sur les enjeux d’éthique soulevés par les avancées des sciences, des technologies, des usages et des innovations dans le domaine du numérique et leurs différents impacts, notamment sociaux, économiques, environnementaux, individuels ou éducatifs ».

Le comité est instauré pour 5 ans. Ses membres auront quant à eux un mandat de 3 ans, renouvelable une fois. Le président de l’instance sera nommé par le président de la République. Le comité pilote était dirigé par Claude Kirchner, directeur de recherche émérite à l’Institut national de recherche dédié aux sciences du numérique (Inria).

Cette annonce intervient alors qu’Emmanuel Macron a effectué plusieurs déclarations entendant faire de la France « une championne de l’intelligence artificielle ».

Complément du 03/03/2025 : Claude Kirchner a été nommé à la présidence du Comité consultatif national d’éthique du numérique (CCNEN) par décret du président de la République le 25 février. Son mandat est de trois ans, renouvelable une fois. Claude Kirchner est directeur de recherche émérite de l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria). Il a été membre du CCNE entre 2017 et 2023 et avait pris la tête du Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) en décembre 2019, une instance créée à l’initiative du Premier ministre.

Sources : AFP (25/05/2024) ; CCNE (26/02/2025)