N’ayant pas été remboursées, neuf personnes transgenres attaquent la Sécurité sociale
Neuf personnes se déclarant transgenres issues de plusieurs villes de France ont décidé d’attaquer en justice la caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) et cinq caisses primaires d’assurances maladie (CPAM)[1] pour « refus de prise en charge de leurs soins ». Un procès s’ouvre ce lundi devant le tribunal judiciaire de Bobigny, en Seine-Saint-Denis.
Arsène, l’un des plaignants, s’est vu refuser le remboursement faute de « raisons médicales suffisantes ». Quelques jours plus tard, Arsène découvre un appel à témoignages sur Facebook émanant d’une association. Elles sont cinq [2] à être à l’initiative de ces procédures judiciaires. Une première décision a été rendue en mars 2023 par le Tribunal judiciaire de Lyon, condamnant la CPAM à « prendre en charge le parcours de transition d’une personne transgenre », sans toutefois retenir le « motif discriminatoire » (cf. La CPAM condamnée à prendre en charge l’augmentation mammaire d’une femme transgenre).
La CNAM n’a pas souhaité faire de commentaire sur des affaires judiciaires en cours « et tant que les recours n’ont pas été épuisés ».
Une prise en charge au titre des « affections longue durée »
Une personne souhaitant effectuer une « transition de genre » doit effectuer une demande d’affection longue durée [3] pour être remboursée. La Sécurité sociale prend en charge les frais, à l’exception des dépassements d’honoraires. Pour obtenir l’ALD, nul besoin d’attestation psychiatrique [4]. Seule suffit « l’évaluation du médecin traitant », indiquent les signataires d’un rapport sur le sujet remis à Olivier Véran en 2022 (cf. La fragile protection des enfants face aux lobbies trans-affirmatifs). Et les auteurs du document préconisent « d’harmoniser les décisions de prise en charge des CPAM, grâce à la définition d’un « panier » des soins susceptibles de contribuer aux parcours de transition (hormonothérapie, chirurgies de réassignation mais aussi épilation définitive, orthophonie, accompagnement psychologique ou conservation des gamètes) ».
Alors qu’en 2020, 8 952 personnes se déclarant transgenres avaient obtenu une ALD pour cette raison, ce nombre a décuplé entre 2013 et 2020. La Haute autorité de santé (HAS) doit publier d’ici le mois de mai de nouvelles recommandations sur le sujet (cf. HAS : vers un « service public de la transition de genre » ?).
[1] Rhône, Isère, Haute-Vienne, Seine-Saint-Denis et Tarn
[2] Fransgenre, Chrysalide, Collectif fiertés en Lutte, Sos homophobie et le Centre LGBTI + Lyon
[3] ALD 31
[4] La dysphorie de genre ne figure plus parmi les maladies mentales depuis 2013.
Sources : France info, Louis Le Pen (09/03/2025) ; Le Dauphiné libéré, Alexandra Simard (10/03/2025)
