Pays-Bas : l’avortement n’est pas un « droit de l’homme »

Aux Pays-Bas, la Chambre des représentants a rejeté une motion visant à inscrire l’avortement comme un « droit de l’homme ».

Le texte présenté par des membres du parti D66 appelait le gouvernement à « collaborer avec les États partageant les mêmes idées afin de garantir l’inscription du droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ». Une initiative accueillie favorablement par l’Exécutif mais qui n’a recueilli que 68 voix parmi les 150 députés.

Au mois d’avril 2024, le Parlement européen a approuvé la reconnaissance de l’avortement comme un « droit fondamental » (cf. IVG : les eurodéputés votent un texte symbolique qui va loin dans l’ingérence).

« Résister à toute tentative de l’UE de codifier l’avortement dans les traités internationaux »

Plusieurs partis[1] ont réussi à faire valoir que la motion « risquait d’élever l’avortement à une catégorie susceptible de réduire au silence les objections de conscience et d’affaiblir la protection de la vie à naître ».

Une « motion alternative » devrait être soumise au vote « dans les prochaines semaines ». Elle demande au contraire au gouvernement de « résister à toute tentative de l’UE de codifier l’avortement dans les traités internationaux ».

Une motion pour « s’attaquer à l’impact stigmatisant du dépistage prénatal généralisé »

Par ailleurs, « en réponse aux préoccupations soulevées par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies » (cf. Dépistage prénatal, IVG et stérilisation forcées : l’ONU épingle les pratiques eugénistes de l’Europe), la Chambre des représentants a adopté une motion appelant l’Exécutif « à s’attaquer à l’impact stigmatisant du dépistage prénatal généralisé ».

L’année dernière, le Comité de l’ONU avait en effet alerté sur le fait que « le recours systématique aux tests non invasifs aux Pays-Bas favorisait les attitudes discriminatoires envers les personnes handicapées en incitant implicitement à l’interruption volontaire de grossesse ».

Cette motion a été adoptée de justesse, par 76 voix.

[1] Le Parti politique réformé (SGP), l’Union chrétienne et le Forum pour la démocratie

Source de la synthèse de presse : Zenit, Joachin Meisner Hertz (02/10/2025)