Trafic d’organes en Chine : une proposition de loi rejetée en France

Publié le 7 février 2022
Trafic d’organes en Chine : une proposition de loi rejetée en France

Vendredi 4 février, l’Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi qui « visait à instaurer un mécanisme général renforçant la vigilance des établissements de santé français face aux trafics d’organes et au « tourisme de transplantation » ». La proposition de loi prévoyait que les établissements français « vérifient que leurs partenaires extra-européens respectent bien les règles éthiques valables en France », telles que la gratuité et le consentement du donneur (cf. Don d’organes en baisse : un problème ?).

Avec cette proposition de loi, Frédérique Dumas (Libertés et territoires) entendait dénoncer les pratiques en cours en Chine. Selon elle, si elles sont « liées de par le monde à des réseaux mafieux et criminels, elles relèvent en Chine d’une politique d’Etat « institutionnalisée » » (cf. Prélèvement forcé d’organes en Chine : l’inquiétude des experts de l’ONU).

A l’appui de ces accusations : « des témoignages et des enquêtes », qui indiquent que la Chine aurait « constitué dans la région d’Aksu, au Xinjiang (nord-ouest), un vaste centre de collecte forcée d’organes sur des détenus de la minorité musulmane ouïghoure » (cf. Chine : trafic d’organes ‘halal’). Le 20 janvier, les députés avait « à la quasi unanimité qualifié de « génocide » la répression des Ouïghours, dénonçant des avortements et stérilisations forcés, déportations massives dans des camps, disparitions etc. » (cf. Chine : Un rapport pointe « une campagne d’entrave aux naissances » ouïghoures).

Malgré le rejet de son texte jugé « inopérant » par ses adversaires, Frédérique Dumas (Libertés et territoires) a été soutenue par « l’ensemble des oppositions de gauche (PCF, LFI, PS) comme de droite (LR et UDI), et même de certains élus de la majorité ».

 

Source : AFP (04/02/2022) – Photo : iStock