Arizona : l’interdiction des avortements après 15 semaines jugée inconstitutionnelle

Le 5 mars, un tribunal a définitivement empêché l’interdiction des avortements après 15 semaines de grossesse d’entrer en vigueur en Arizona, en déclarant cette mesure inconstitutionnelle.

Cette interdiction avait déjà été suspendue en décembre, suite à l’adoption de « protections constitutionnelles vis-à-vis de l’avortement jusqu’à environ 24 semaines » lors des élections fédérales.

L’année dernière, la Cour suprême de l’Etat avait accepté de laisser entrer en vigueur une interdiction quasi-totale de l’avortement (cf. Arizona : la loi qui interdit la quasi-totalité des avortements est applicable). Une mesure abrogée par les législateurs pour laisser la place à l’interdiction à partir de 15 semaines, qui était déjà en vigueur.

L’Arizona figure parmi les sept Etats ayant adopté des mesures favorables à l’avortement lors des élections de 2024 (cf. Avortement : les électeurs américains se sont prononcés). Le Missouri, qui interdisait pratiquement tous les avortements avant le vote d’une mesure similaire, a depuis lui aussi rétabli l’accès à la procédure.

Sources : The Guardian, Carter Sherman (05/03/2025) ; Jurist, Paige Miller (07/03/2025)