Détenus transgenres : la Cour suprême confirme le blocage du décret de l’administration Trump
Le 21 octobre, la Cour suprême des Etats-Unis a maintenu le blocage d’un décret de l’administration Trump concernant les détenus se déclarant transgenres (cf. Genre : aux Etats-Unis, les décrets présidentiels attaqués en justice).
Le décret demandait au Bureau fédéral des prisons de réviser les politiques mises en œuvre dans les prisons fédérales, afin que les fonds fédéraux ne soient pas utilisés « dans le but de faire correspondre l’apparence d’un détenu à celle du sexe opposé ». Selon des documents judiciaires, environ 600 détenus suivaient un traitement hormonal en 2025.
Cette nouvelle politique réclamait l’arrêt des interventions chirurgicales, la « réduction progressive » des traitements hormonaux et la fin des « aménagements », tels que le port de maquillage ou de perruques. Les établissements pénitentiaires auraient toutefois continué à proposer des services de santé mentale.
D’autres dispositions autorisées
Ces dispositions avaient été bloquées par une juridiction inférieure. L’administration Trump a fait appel, faisant valoir que ces traitements soulevaient des « préoccupations en matière de sécurité » et « ne pouvaient plus être justifiés » (cf. Québec : les personnes transgenres seront incarcérées selon leur « sexe anatomique »). Des transferts de femmes transgenres[1] détenues vers des établissements pour hommes ont été ordonnés (cf. Etats-Unis : un tribunal fédéral suspend les transferts de détenus transgenres vers des prisons pour hommes).
La brève ordonnance de la Cour suprême ne détaille pas son raisonnement juridique. L’instance a autorisé la mise en œuvre d’autres politiques de l’administration Trump concernant les personnes se déclarant transgenres, notamment des restrictions relatives au service militaire et aux mentions du sexe sur les passeports.
[1] Personne née homme et de déclarant désormais femme
Sources de la synthèse de presse : AP news, Lindsay Whitehurst (22/10/2026) ; AFP (21/10/2026)
