Arrêt des traitements : le Conseil d’Etat tranche contre l’avis de la famille et des directives anticipées
Lundi, le Conseil d’Etat a autorisé l’institut Gustave-Roussy à arrêter les traitements d’un homme placé sous ventilation mécanique[1]. Sa famille s’oppose à cette décision, ce qu’elle avait réussi à faire valoir auprès de la justice avant que l’établissement ne fasse appel (cf. Obstination déraisonnable ? L’hôpital décide d’arrêter les traitements en dépit de directives anticipées).
Des lésions « irréversibles » ?
« Les graves lésions neurologiques dont Chabane Teboul est affecté présentent un caractère irréversible », considère le Conseil d’Etat pour justifier sa décision. Pourtant deux experts chargés d’évaluer l’état de l’homme de 64 ans, un anesthésiste-réanimateur et un neurologue, avait attesté que Chabane Teboul se trouve dans un état « pauci-relationnel » mais qu’il présente une véritable « réactivité » bien que « très faible ».
Selon eux, il n’est donc pas possible « d’autoriser, en l’état actuel, une sédation profonde et continue jusqu’au décès ». Un avis auquel s’était rangé le tribunal de Melun le 30 septembre, enjoignant à l’Institut Gustave-Roussy de maintenir les traitements, et ce « sans limitation de durée ».
Une décision cassée par le Conseil d’Etat qui considère que ce maintien relèverait de l’« obstination déraisonnable ».
Des directives anticipées écartées
Après avoir reçu un diagnostic de cancer, Chabane Teboul avait rédigé des directives anticipées : « Je souhaite que tout soit entrepris pour prolonger ma vie. Je demande à ma famille de se battre pour moi. »
Le Conseil d’Etat a choisi d’écarter ces directives qui auraient été « présentées trop tard aux médecins et, de toute façon, ne pouvaient s’appliquer à une situation aussi désespérée » (cf. Conseil constitutionnel : les directives anticipées pourront être écartées).
Suite à cette décision Chabane Teboul devrait être placé sous sédation profonde et continue (cf. Euthanasie de personnes handicapées : « La mort de Vincent était bien un argument »). « Ce que nous ne laisserons pas faire avant d’avoir épuisé tous les recours juridiques », affirme sa fille et personne de confiance, Hénia Teboul[2]. La famille a en effet décidé de saisir « sans tarder » la Cour européenne des droits de l’homme. Leur avocat, Me Vincent Lassalle-Byhet, espère obtenir « une mesure conservatoire pour demander une nouvelle suspension de la mesure d’arrêt de traitement » (cf. Vincent Lambert : Décision de la CEDH, deux conceptions de la personne humaine s’affrontent).
[1] AFP (03/11/2025)
[2] La Croix, Antoine d’Abbundo, Affaire Teboul : le Conseil d’État autorise la sédation terminale du patient malgré l’opposition de la famille (03/11/2025)
