Belgique : une banque de sperme fournit des particuliers, une association publie une « liste noire » de donneurs
Bien que ce ne soit pas autorisé par la loi belge, la banque de sperme danoise ESB a fourni du sperme « directement » à des particuliers. C’est ce qu’a indiqué l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) le 18 novembre à la Chambre.
La banque avait déjà été mise en cause quand il a été découvert qu’en Belgique, 53 enfants étaient nés de 39 femmes différentes à partir des gamètes d’un donneur danois porteur d’un gène cancérigène (cf. Un donneur de sperme transmet le variant d’un gène favorisant le cancer à au moins 67 enfants).
Une liste de donneurs « bloqués » rendue publique
De son côté, l’association Donorkinderen a publié sur son site internet le 21 novembre une liste de 29 donneurs de sperme « bloqués ». Une liste dont disposait l’AFMPS « depuis des mois » sans la communiquer aux « parents et enfant concernés ».
L’instance a en effet présenté la liste à la Chambre le 18 novembre. Les donneurs avaient été « bloqués » entre 2022 et 2025 « en raison de risques médicaux graves identifiés chez eux ou chez leurs enfants issus du don ». Dans plusieurs cas, c’est le décès d’un enfant issu du don qui a mené à la décision de les bloquer, pointe l’association.
Un manque de « transparence »
Pour Donorkinderen il s’agit d’une « atteinte à la transparence ». « Comme nous estimons que les parents et les enfants issus d’un don ont droit à l’information, nous avons décidé de publier la liste sur notre site web. Les parents et les enfants issus d’un don peuvent ainsi vérifier eux-mêmes s’ils appartiennent à l’un des groupes concernés », explique son président Steph Raeymaekers.
Pour chacun de ces 29 donneurs, la limite légale a en outre été dépassée, affirme l’association. En effet, en Belgique, les gamètes d’un donneur ne peuvent être utilisés que par six femmes maximum. Or, pour ces donneurs, les gamètes auraient été utilisés pour 7 à 27 familles.
Des infractions répétées ?
Ainsi, la loi aurait été enfreinte « au moins une fois » dans 28 centres de fertilité ces dernières années, aboutissant à 51 infractions pénales. Et depuis 2020, l’AFMPS a transmis au total 30 procès-verbaux au parquet, « une démarche réservée aux violations répétées, aux infractions particulièrement graves ou aux intentions malveillantes ».
Seul un procès-verbal a été classé sans suite. Les autres font toujours « officiellement » l’objet d’une enquête mais n’ont conduit à aucune sanction pour le moment.
Sources de la synthèse de presse : Le Spécialiste, Belga (21/11/2025) ; La Libre, Belga (18/11/2025)
