Espagne : elle tombe enceinte après la vasectomie de son conjoint, la Cour suprême lui accorde une « indemnisation »
« Personne ne l’avait informée » que cela pouvait arriver. En Espagne, la Cour suprême a accordé une « indemnisation » à la conjointe tombée enceinte d’un homme ayant subi une vasectomie. Lui aussi a reçu une indemnité. Selon la Cour, l’échec de l’intervention « affecte de la même manière les deux membres du couple ». Ils recevront 35 000 euros.
Une « indemnisation » d’abord accordée à l’homme seul
La vasectomie avait été pratiquée en mai 2018 à l’hôpital Severo Ochoa de Madrid. Peu après l’intervention, une « recanalisation spontanée » des canaux qui avaient été sectionnés pour empêcher le passage des spermatozoïdes s’est produite, un événement « rare ». Après que la femme est tombée enceinte, les membres du couple ont réclamé une « indemnisation » pour chacun, ce qui avait été accepté pour lui mais pas pour elle.
Le couple a porté l’affaire devant la Cour suprême, qui a non seulement augmenté le montant de l’indemnisation que les juridictions précédentes avaient fixé pour lui, mais a également estimé qu’elle avait, elle aussi, « subi les conséquences de l’échec de l’intervention ». Les juges ont établi une distinction entre le droit à l’information en matière de soins et le consentement éclairé, qui est réservé exclusivement au patient, pour arriver à leur conclusion.
Une atteinte à l’« autodétermination reproductive » ?
« Il est évident que l’autodétermination reproductive est affectée non seulement pour le patient, mais aussi pour la femme, ainsi que son droit de décider d’une future maternité, en recourant, le cas échéant, à d’autres méthodes ou moyens contraceptifs pour éviter une nouvelle grossesse », indique l’arrêt. En n’informant pas le patient des « risques liés à l’intervention », l’hôpital « a également causé un préjudice à sa compagne ».
Cet arrêt établit une jurisprudence pour des cas similaires.
Source de la synthèse de presse : El País, Reyes Rincón (26/10/2026)
