Etats-Unis : la Cour suprême autorise l’interdiction des traitements de « transition de genre » pour les mineurs
Mercredi, par six voix contre trois, la Cour suprême américaine a maintenu une loi de l’Etat du Tennessee qui interdit les traitements de « transition de genre » pour les mineurs (cf. Le Tennessee interdit les transitions de genre pour les mineurs).
La Cour considère en effet que cette disposition ne présente pas de caractère « discriminatoire », ce que tentaient de faire valoir les requérants. Ces derniers avaient invoqué le 14e amendement de la Constitution, relatif à « l’égale protection » des citoyens, estimant que la loi du Tennessee « prive les personnes transgenres d’accès à des traitements autorisés à d’autres pour raisons médicales ».
« Aucune preuve solide » des résultats des traitements de « transition de genre »
Evoquant le rapport du NHS publié l’année dernière selon lequel il n’existe « aucune preuve solide des résultats à long terme des interventions visant à gérer la détresse liée au genre », le président de la Cour suprême, John Roberts, pointe que « ce dossier porte le poids de vifs débats scientifiques et de politique publique quant à la sûreté, l’efficacité et l’adéquation des traitements médicaux dans un domaine en pleine évolution » (cf. Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »). Renvoyant dès lors la loi face à la volonté « du peuple, de ses représentants élus et du processus démocratique ».
Les trois juges libéraux ont exprimé leur désaccord dans cette affaire.
Des batailles judiciaires en cours
Aux Etats-Unis 1,6 million de personnes se déclarent transgenres. Parmi elles, plus de 300 000 ont entre 13 et 17 ans dont un tiers vit dans des Etats où les traitements sont interdits aux mineurs, d’après une étude du Williams Institute, un groupe de réflexion de l’université UCLA. Par la voix de son représentant, Matthew Rice, le Tennessee affirme qu’il s’agit de protéger les mineurs d’interventions médicales « risquées et susceptibles d’avoir des conséquences souvent irréversibles » (cf. Genre, IVG, santé : protéger l’enfant).
Outre le Tennessee, 26 autres Etats ont adopté des interdictions ou des restrictions concernant les traitements de « transition de genre » pour les mineurs. Des juges ont annulé les interdictions dans l’Arkansas et le Montana, mais les batailles judiciaires ne sont pas terminées. Toutes les lois ont été adoptées au cours des cinq dernières années et presque toutes ont été contestées devant les tribunaux (cf. Genre : des lois pour protéger les mineurs attaquées dans l’Alberta). Mais la décision de la Cour suprême pourrait mettre un terme à certaines de ces contestations.
Sources : CNN, John Fritze et Devan Cole (18/06/2025) ; Reuters, Andrew Chung (18/06/2025) ; Fox, Andrew Mark Miller (18/06/2025) ; US news (18/06/2025)
