Etats-Unis : L'Oklahoma interdit l’avortement pour trisomie ou anomalie génétique

Publié le 19 avril 2016
Etats-Unis : L'Oklahoma interdit l’avortement pour trisomie ou anomalie génétique

Aux Etats-Unis, après le Dakota du Nord et l’Indiana (cf. Indiana, un projet de loi pour interdire l’avortement pour cause d’anomalie du foetus), une proposition de loi restrictive en matière d’avortement a été approuvée par le Sénat de l’Etat de l’Oklahoma mardi, à 39 voix contre 9. Elle est aussi passée à l’Assemblée, à 78 voix contre 10, mais doit encore être menée devant un comité pour régler les derniers détails.

 

Cette « Loi de Non Discrimination Prénatale » de 2016 rédigée par le sénateur républicain Greg Treat :

 

  • interdit les avortements décidés suite à un diagnostic de trisomie ou d’anomalie génétique,

 

  • autorise une femme enceinte ou son tuteur légal d’intenter une action au civil contre un docteur qui violerait la loi,

 

  • expose les docteurs violant la loi à des sanctions pénales et à la suspension ou la révocation de leur droit d’exercer.

Washington Times (19/04/2016)