Etats-Unis : un juge fédéral invalide une règlementation ayant ajouté l’« identité de genre » à la définition de la discrimination « fondée sur le sexe »
Le 21 octobre dernier, un juge fédéral américain a invalidé une règlementation, prise sous le gouvernement Biden, qui élargissait la protection fédérale contre la « discrimination en matière de santé » aux personnes transgenres. La notion de discrimination sexuelle avait en effet été étendue à l’orientation sexuelle et l’« identité de genre » à la liste des caractéristiques protégées en matière de santé (cf. Genre au Etats-Unis : entre l’administration Biden et les Etats, les bras de fer se multiplient). Dès lors les hôpitaux recevant des fonds fédéraux étaient contraints de fournir des « traitements de transition de genre ».
Le ministère de la Santé et des Services sociaux « a outrepassé ses pouvoirs »
Le juge a rendu cette décision suite au recours d’une coalition réunissant 15 Etats américains. La plainte des Etats portait sur des dispositions de l’article 1557 de la loi relative aux soins abordables – dite Affordable Care Act.
Le juge estime que le ministère de la Santé et des Services sociaux « a outrepassé ses pouvoirs en mettant en œuvre des règlementations redéfinissant la discrimination sexuelle et interdisant la discrimination fondée sur l’identité de genre ». La disposition contestée avait ajouté la notion d’« identité de genre » à la définition de la discrimination « fondée sur le sexe ».
Dans un décret pris après son élection, Donald Trump avait « restreint » la définition du sexe au seul « sexe biologique », excluant de ce fait les personnes transgenres de ces protections (cf. Genre : aux Etats-Unis, les décrets présidentiels attaqués en justice).
« Cette décision rétablit […] le bon sens »
La règlementation annulée ne se limite pas aux 15 Etats requérants mais a vocation à s’appliquer au niveau fédéral. Jonathan Skrmetti, procureur général du Tennessee, salue cette décision : « Notre coalition de quinze Etats a œuvré de concert pour protéger le droit des professionnels de santé américains à prendre des décisions fondées sur des preuves, la raison et leur conscience. Cette décision rétablit non seulement le bon sens, mais aussi les limites constitutionnelles à l’ingérence fédérale ».
Un « retour au réel» dont se réjouit également Aude Mirkovic, porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance, sur son compte X (cf. Royaume-Uni : une femme est définie par son sexe biologique affirme la Cour suprême).
Source de la synthèse de presse : The Hill, Nathalie Weixel (23/10/2025)
