IVG : la clause de conscience spécifique aux sages-femmes supprimée de leur code de déontologie
Le code de déontologie des sages-femmes a été mis à jour suite à la publication au Journal officiel d’un décret le 31 décembre. La mention « aucune sage-femme n’est tenue de concourir à une interruption volontaire de grossesse » a été supprimée.
Une « triple clause de conscience » ?
Il s’agissait d’une « triple clause de conscience, qui était superfétatoire et stigmatisante » considère le Conseil national de l’ordre des sages-femmes (CNOSF). La clause générale et la clause spécifique à l’avortement sont, elles, toujours en vigueur (cf. Avortement : vers la suppression de la clause de conscience spécifique ? ; Objection de conscience : « Le médecin n’est pas une machine »).
Cette révision du code de déontologie comprend également la suppression des différents articles sur les compétences des sages-femmes. L’ancienne version listait en effet, de manière exhaustive, les actes pour lesquels ces professionnelles sont habilitées. Or « le champ de compétence des sages-femmes est défini légalement, à l’instar des autres professions médicales (médecins et chirurgiens-dentistes) et à l’inverse des professions paramédicales » pointe le CNOSF.
Au cours des dernières années, les sages-femmes ont été autorisées à pratiquer des avortements médicamenteux et des IVG instrumentales (cf. IVG instrumentales par des sages-femmes : encore une « expérimentation » pérennisée ; IVG : les sages-femmes demandent la réécriture du décret, l’Exécutif obtempère).
Le « consentement libre et éclairé » renforcé
Par ailleurs, le code intègre désormais des articles déontologiques supplémentaires relatifs aux droits des patients et à « la qualité et la sécurité des soins ». Le premier d’entre eux « impose » « le respect de la dignité de la personne dans l’exercice de la mission professionnelle des sages-femmes ». Et « le respect dû à la personne continue de s’imposer après la mort ».
En introduisant des précisions concernant le refus de soins et les conditions de respect du consentement lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, avec l’intégration de dispositions sur la personne de confiance, cette nouvelle version du code de déontologie entend également renforcer le « consentement libre et éclairé ».
Source de la synthèse de presse : Hospimedia, Jérôme Robillard (02/01/2026)
