Le projet de loi sur les OGM à l'étude

Le débat du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM),  se poursuit. Mardi 8 avril au soir, les députés ont adopté un nouvel amendement qui stipule que « le fait de détruire ou de dégrader une parcelle de culture » OGM est « puni de 2 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ». La peine est portée à « trois ans d’emprisonnement et à 150 000 euros d’amende », quand il s’agit d’une parcelle servant à la recherche.

L‘Assemblée a également adopté un amendement autorisant les parcs nationaux et les parcs régionaux naturels à exclure la culture d’OGM de leur territoire, avec « l’accord unanime des agriculteurs ».

Rappelons que le vote de la loi doit intervenir aujourd’hui mercredi.

Le Nouvel Obs 09/04/08 – La Croix (Denis Sergent) 09/04/08