Luxembourg : un amendement parlementaire pour inscrire la « liberté » d’avorter dans la Constitution
Lundi 6 octobre, les députés du Luxembourg se sont accordés sur la formulation de l’amendement visant à inscrire l’avortement dans la Constitution (cf. Luxembourg : le Conseil d’Etat approuve l’inscription de l’avortement dans la Constitution). « Liberté » ou « droit » d’avorter ? Les membres de la commission des Institutions ont finalement opté pour le terme « liberté » (cf. Avortement dans la Constitution : un sénateur fait cavalier seul).
« Eviter toute confusion avec la catégorie des droits fondamentaux »
L’emploi de ce terme, plutôt que celui de « droit », permettrait selon eux « d’éviter toute confusion avec la catégorie des droits fondamentaux » (cf. Pays-Bas : l’avortement n’est pas un « droit de l’homme »).
La majorité des députés de l’opposition aurait préféré le terme de « droit », une notion « plus forte » considèrent-ils, « bien que les deux notions soient interchangeables ».
En outre, ils ont choisi d’inscrire la « liberté d’avoir recours » à l’avortement et non « la liberté des femmes d’avoir recours ». « C’est plus inclusif », considère Marc Baum, le député à l’initiative de cet amendement.
Une adoption en 2026 ?
Les députés ont par ailleurs rejeté l’inscription de la contraception dans la Constitution.
L’amendement parlementaire a été adopté par la majorité des députés. Il va être renvoyé pour avis au Conseil d’État qui s’était déjà prononcé favorablement, à l’unanimité, quand le texte évoquait un « droit ».
« Je ne vois pas vraiment d’obstacle », a déclaré Marc Baum. L’élu espère un vote « début 2026 ».
Sources de la synthèse de presse : Le Quotidien (06/10/2025) ; RTL Infos, Thomas Toussaint (08/10/2025)
