OGM : la gauche saisit le Conseil constitutionnel

Les parlementaires de gauche, socialistes, communistes et verts, ont saisi hier le Conseil constitutionnel  à propos du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Philippe Martin, député PS du Gers, a déclaré : « on estime que le législateur n’est pas allé au bout de ce qu’il peut faire dans la définition du « sans OGM »(…). La loi aurait pu aller plus loin en adoptant le seuil de détection de 0, 1% comme en Allemagne ».

Reprenant l’amendement du député communiste André Chassaigne, l’article premier stipule en effet que les OGM doivent être cultivés « dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales sans OGM« . Reste que le « sans OGM » n’est pas défini avec précision.

Après quatre mois de navette parlementaire, le Parlement a définitivement entériné le 22 mai la loi sur les OGM (cf. Synthèse de presse du 23/05/08).

Libération 28/05/08 – Le Monde 29/05/08 – La Vie 29/05/08