OGM : vote en dernière lecture à l'Assemblée

Les députés devraient voter, aujourd’hui ou demain, en dernier lecture, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le texte présenté à l’Assemblée nationale sera conforme à celui adopté par les sénateurs le 16 avril dernier (cf. Synthèse de presse du 18/04/08).

La question non-tranchée du « sans OGM » pourrait toutefois relancer le débat dans l’hémicycle, l’actuel projet de loi n’en donnant pas de définition précise. Pourtant, le texte reconnaît « la liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié » et le fait que les cultures d’OGM doivent respecter « des filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ». Les sénateurs avaient eux renvoyé à plus tard la définition du « sans OGM ». Précisons que la Commission européenne n’a elle non plus jamais défini le « sans OGM » ; seul l’étiquetage des produits contenant au moins 0.9% d’OGM est obligatoire.

Ce texte, en plus de transposer dans le droit français deux directives européennes de 2001, pose un cadre juridique relatif à la culture de plantes transgéniques : procédure d’autorisation, droits et obligations des agriculteurs, création d’un délit de « fauchage volontaire », information et transparence… Néanmoins, les anti-OGM dénoncent un texte trop peu protecteur des cultures traditionnelles et biologiques.

Par ailleurs, signalons l’initiative du maire de Millau, Guy Durand, qui a mis en délibération un arrêté qui interdit, au nom du principe de précaution, la culture d’OGM dans sa commune. Docteur en droit public, il s’attend à ce que son arrêté soit attaqué mais sait aussi que, de cette attaque, découlera une jurisprudence.

Ajoutons enfin que, jeudi dernier, la Commission européenne a reporté à une date, encore inconnue, la mise en culture de deux maïs (le Bt11 et 1 507) et d’une pomme de terre (Amflora) transgéniques. La Commission – qui étudiait pour la première fois depuis 1998 des demandes d’autorisation de culture OGM – a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réexaminer les avis, favorables, qu’elle a déjà rendus sur ces trois OGM.

Le Figaro (Guillaume Perrault) 13/05/08 – Libération (Guillaume Launay) 13/05/08 – La Croix (Marie Verdier) 13/05/08 – Le Monde (Gaëlle Dupont) 13/05/08 – Libération (Gilbert Laval) 10&11/05/08 – Le Figaro (Pierre Avril) 08/05/08 – Libération (Julie Majerczak) 08/05/08 – Nouvel Obs.com 13/05/08 – EurActiv.com 08/05/08 – Romandie News 07/05/08