Soins palliatifs : la commission des Affaires sociales du Sénat vote le texte sans le modifier

Le 29 avril, la commission des Affaires sociales du Sénat a voté la proposition de loi relative aux soins palliatifs, sans la modifier. Seize amendements avaient été déposés. Cette adoption conforme ouvre la voie à une adoption rapide du texte. Un choix dont se félicite la SFAP[1]. « Dans l’intérêt des patients, certaines mesures comme notamment la création des Maisons d’Accompagnement et de Soins Palliatifs, méritent d’être rapidement mises en œuvre », souligne le communiqué de la Société savante.

Le texte sera examiné avec celui relatif à l’« aide à mourir », à partir du 11 mai (cf. Pas d’« aide à mourir » mais une « assistance médicale à mourir » ? Le jeu dangereux du Sénat). Si la chambre haute décide de ne pas l’amender, il sera adopté définitivement.

[1] Communiqué de presse de la SFAP (29/04/2026)