Soins palliatifs : une « priorité absolue » pour les Ordres des médecins et des infirmiers

Alors que les deux propositions de loi sur la fin de vie seront examinées par les députés en deuxième lecture à partir du 16 février, les Conseils nationaux des Ordres des médecins et des infirmiers ont publié le 12 février un communiqué commun afin de réaffirmer « avec force » la nécessité de mettre en œuvre « une véritable politique nationale de soins palliatifs ». Il s’agit d’une « priorité absolue » insistent-ils (cf. Une nouvelle enquête sur la « fin de vie » montre que les Français accordent la priorité aux soins palliatifs, pas à l’euthanasie). Un constat unanime, mais encore faudrait-il enfin que les politiques s’en donnent réellement les moyens, et passent des paroles aux actes (cf. Soins palliatifs : « On ne soigne pas avec des discours, ni avec des lois mais avec des gens et de l’argent »).

Ils demandent conjointement « le déploiement d’équipes de soins palliatifs dans tous les départements, ainsi que la création et la montée en charge de maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, adaptés aux besoins des patients et de leurs proches » (cf. Soins palliatifs : de nouveaux lits, mais toujours insuffisants face à la demande). Des demandes qui ne correspondent pas au texte adopté par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en début de semaine (cf. Soins palliatifs : un examen éclair en commission au détriment des personnes vulnérables). Seront-elles entendues par les députés en séance publique ?

« Accompagner le mourant » et non « provoquer délibérément la mort »

Les deux Ordres soulignent en outre que le médecin et l’infirmier n’ont pas le droit de « provoquer délibérément la mort » en vertu de leur Codes de déontologie[1] (cf. Claire Fourcade : « Je suis médecin, la mort n’est pas mon métier ») . Ils doivent au contraire « accompagner le mourant jusqu’à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d’une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage » (cf. Fin de vie : « médecine de l’accompagnement » ou « médecine de la mort donnée » ?; En fin de vie, accompagner avec « bientraitance » ). Des fondements de la relation de soin répétées à maintes reprises par les soignants, mais seront-ils enfin respectés ? (cf. 800.000 soignants s’opposent à l’euthanasie)

Dans un courrier adressé aux députés par la section éthique et déontologie le 10 février, l’Ordre national des médecins a en outre récemment rappelé son opposition à « l’administration d’un produit létal par un médecin » (cf. Euthanasie : le médecin ne peut administrer un produit létal selon l’Ordre des médecins). « Donner la mort ne peut être un soin » n’ont cessé d’avertir les organisations soignantes, vent debout depuis le début des débats, sans pour autant réussir à infléchir jusque-là la position des députés (cf. Fin de vie : les soignants « extrêmement choqués de ne pas être entendus ») .

Outre le rejet de l’euthanasie, l’Ordre des médecins souligne également son opposition à la mise en place de l’« aide à mourir » pour les mineurs et les personnes hors d’état de manifester leur volonté (cf. Fin de vie : les personnes vulnérables en première ligne des inquiétudes). Ces garde-fous seront-ils pris en compte ?

« Une clause de conscience explicite et spécifique »

Si la France en venait à légaliser l’« aide à mourir », les deux Ordres formulent par ailleurs des exigences pour « sécuriser » l’exercice médical. Ils insistent sur la nécessité de prévoir des « une clause de conscience explicite et spécifique au médecin et à l’infirmier amenés à être sollicités » (cf. Objection de conscience : « Le médecin n’est pas une machine »). « Chacun devrait pouvoir la faire valoir à toute étape de la procédure, quels que soient ses mode ou lieu d’exercice » alertent-ils (cf. « Aide à mourir » : les pharmaciens et les établissements exclus de la clause de conscience).

Contrairement à ce que prévoit actuellement l’article 14 de la proposition de loi, les médecins précisent en outre que « la responsabilité de trouver un professionnel disposé à participer à la procédure d’aide à mourir ne saurait peser sur le médecin qui fait valoir sa clause de conscience ». Réussiront-ils à infléchir le texte ?

Les deux instances demandent également la suppression du délit d’entrave, toujours prévu à l’article 17 de la proposition de loi alors qu’à l’inverse le délit d’incitation a été rejeté par la Commission des Affaires Sociales (cf. Lois des début et fin de vie : que devient la médecine ?).

Jusque-là, quasi aucune alerte des soignants n’a été entendue. Alors que le système de santé est actuellement en crise, le « dialogue de sourds » se poursuivra-il encore ? (cf. « Si on légalise l’euthanasie, cela fera exploser le monde du soin ») Ces exigences des Ordres seront-elles vraiment suffisantes pour permettre aux soignants de continuer à exercer dans la confiance une médecine hippocratique qui prend soin du patient ?

[1] Article 38 du Code de déontologie médicale et 21 du Code de déontologie des infirmiers