Accès aux origines : la CAPADD dresse un bilan sur 3 ans
Le 18 septembre, la Commission d’Accès des Personnes nées d’une Assistance Médicale à la Procréation (AMP) aux Données des tiers Donneurs (CAPADD) a fait état de ses « chiffres clés » sur 3 ans[1] (cf. PMA : le droit d’accès aux origines devient effectif. En théorie.). Ainsi, au 31 août 2025, la CAPADD avait recensé 807 demandes d’accès aux données identifiantes et / ou non identifiantes de la part d’enfants nés de dons. Au total, 13 concernaient un don d’ovocyte et aucune ne faisait suite à un don d’embryon.
Peu de données obtenues
611 demandeurs ont reçu une réponse de la commission, mais pour 341 seulement le donneur a pu être identifié. En outre, la Commission n’a pu communiquer des données que pour 90 dossiers. En effet, pour 75 requêtes le donneur était décédé, ce qui met fin à la procédure (cf. Accès aux origines : des recours rejetés en série). Pour 79 demandes, le donneur a refusé de donner son consentement. Et dans 89 cas il « n’a pas donné suite aux sollicitations de la commission ». Enfin, huit donneurs ayant au départ donné leur consentement n’ont finalement pas été jusqu’au bout de la démarche.
Plusieurs donneurs sont à l’origine de différentes naissances : 38 donneurs correspondent à 82 demandeurs. Un donneur ayant conduit à 4 naissances a refusé de donner son consentement.
La CAPADD estime que le nombre de personnes majeures issues d’une PMA avec tiers donneur s’élève à 50 000 approximativement[2]. Et une « grande partie ne connaît pas son mode de conception ».
Connaitre ses origines, un problème aussi d’ordre médical
Or la Commission relève qu’être informé du mode de sa conception, permettrait d’« éviter des examens médicaux, tests et inquiétudes mal dirigés ». Une question « importante à la lumière de nombreux témoignages reçus ».
La levée de l’anonymat, un changement de paradigme
Mais la levée de l’anonymat constitue un véritable bouleversement des pratiques. « Les centres motivaient les donneurs de sperme en leur promettant qu’ils ne seraient jamais recontactés », affirme le Dr Bérengère Ducrocq, responsable du Cecos de Lille[3]. En outre, « dans certains endroits, il y a eu vraiment une volonté de supprimer ces archives parce qu’on voulait absolument maintenir l’anonymat », indique Marine Jeantet, directrice générale de l’Agence de la biomédecine (ABM ; cf. Don de gamètes : l’ABM inquiète).
Pour Samuel Aparisi, le président de la CAPADD, avoir identifié les donneurs de 341 dossiers sur 611 est « une réussite, vu l’état des archives ». Pourtant, l’association PMAnonyme témoigne de « la frustration et la colère » des enfants issus de ces dons (cf. PMA avec donneur : une « dette existentielle » ? ; « L’AMP avec tiers donneur n’est pas quelque chose d’anodin » ni pour les receveurs, ni pour le donneur)
[1] A savoir du 1er septembre 2022 au 31 août 2025
[2] Le Figaro avec AFP, PMA avec donneur: savoir comment l’on a été conçu permettrait d’éviter des examens médicaux inutiles (19/09/2025)
[3] AFP (19/09/2025)
