« Accessibilité » de l’euthanasie aux personnes handicapées, procédure « accélérée » : l’Espagne actualise ses « bonnes pratiques »
En Espagne, l’assemblée plénière du Conseil interterritorial du Système national de santé a approuvé la deuxième édition du « Manuel des bonnes pratiques en matière d’euthanasie »[1]. Le document est élaboré par le ministère de la Santé par l’intermédiaire de la Direction générale de la santé publique et de l’équité en matière de santé, en coordination avec les communautés autonomes. Ce manuel actualise la version publiée en 2021.
L’édition de 2026 est « le fruit d’un travail collaboratif qui intègre l’expérience acquise au cours de plus de quatre années d’application de la loi, en tenant compte des contributions des professionnels de santé, des commissions de garantie et d’évaluation, des experts et de la société civile », indique le gouvernement.
Le rôle de l’infirmière et « l’humanisation de l’environnement de soins »
L’une des « principales nouveautés » réside dans l’intégration formelle de l’infirmière de l’équipe soignante en tant que « figure de référence ». Le manuel précise ses fonctions, qui comprennent « l’aide à l’information et l’accompagnement de la personne demandeuse, la préparation de l’environnement et du matériel nécessaire, ainsi que la réalisation des soins et des procédures relevant de sa compétence ». Le document met également l’accent sur « l’humanisation de l’environnement de soins », en soulignant le rôle des infirmières dans le soutien aux aidants et aux proches, ainsi que dans l’orientation vers les ressources disponibles pour l’accompagnement du deuil.
Le manuel intègre par ailleurs une nouvelle structure organisationnelle fondée sur des unités administratives, déjà en place dans plusieurs communautés autonomes, chargée de « fournir des informations aux citoyens, d’apporter un soutien opérationnel aux professionnels et d’assurer la coordination avec les services de santé ».
Des aménagements de procédure
D’autre part, le manuel « clarifie et harmonise » les critères relatifs aux délais de la procédure. Une fois l’autorisation délivrée, le patient pourra demander un report pouvant aller jusqu’à six mois, contre un ou deux mois auparavant.
En outre, le document détaille également la possibilité de « suspendre temporairement » la procédure en raison de « circonstances exceptionnelles et transitoires ». Si la procédure est interrompue pour des raisons imputables au demandeur et qu’elle n’est pas relancée dans un délai de trois mois, la Commission pourra clore et classer le dossier, après en avoir informé l’intéressé. « Toutefois, cette clôture n’empêche pas la personne de déposer une nouvelle demande à l’avenir si elle le souhaite », précise le rapport.
Une procédure « accélérée » pour les cas « les plus urgents »
« Sur la base de l’expérience clinique », un certain pourcentage de demandeurs présente « un risque de perte imminente de capacité ou de décès ». Le document recommande de mettre en place une procédure « accélérée » pour les cas « les plus urgents », « permettant de réduire les délais au minimum possible sans porter atteinte aux garanties juridiques ».
L’« aide à mourir » peut par ailleurs figurer dans les directives anticipées « en tant que rubrique spécifique et officielle ». La règlementation en la matière à été mise à jour dans ce but, pour « garanti[r] que la volonté du patient figure de manière claire et immédiate dans son dossier médical, éliminant ainsi d’éventuelles incertitudes administratives ».
Un décès considéré comme une « mort naturelle »
La nouvelle édition du manuel insiste par ailleurs sur l’importance de « remplir correctement » les certificats de décès, « en rappelant que le décès résultant de l’aide à mourir est considéré juridiquement comme une mort naturelle ». Une mesure qui « vise à offrir une sécurité juridique maximale et une souplesse administrative aux familles, en évitant les obstacles bureaucratiques tels que la perte de polices d’assurance-vie, les difficultés dans les démarches auprès des services funéraires ou les complications dans les procédures successorales ».
Le manuel comprend aussi une section dévolue au don d’organes, « adaptée aux protocoles en vigueur de l’Organisation nationale des transplantations (ONT) ». Elle entend « garantir que cette option soit proposée de manière indépendante et sans interférer avec le traitement de la demande d’euthanasie » (cf. Euthanasie : le Canada étend le don d’organes aux patients qui ne sont pas en phase terminale ; Une Espagnole reçoit le visage d’une femme euthanasiée).
« Renforcer » les « mesures d’accessibilité »
Enfin, les « mesures d’accessibilité » destinées aux personnes en situation de handicap sont désormais « renforcées ». « Les établissements de santé devront veiller à ce que toutes les informations et les processus décisionnels soient disponibles dans des formats accessibles, tels que la méthode facile à lire et à comprendre, le braille, les pictogrammes ou par l’intermédiaire d’interprètes en langue des signes, afin de garantir une décision libre et éclairée ».
[1] La Moncloa, Sanidad aprueba la segunda edición del Manual de Buenas Prácticas en Eutanasia (10/07/2026)
