Aux Etats-Unis, un décret lié au « tourisme de la naissance » pourrait rendre les GPA internationales plus compliquées
Le 6 août, le président Donald Trump a émis un décret présidentiel baptisé « Continuer à protéger le sens et la valeur de la citoyenneté américaine », susceptible de rendre plus difficile le recours à la GPA internationale.
Si ce décret est appliqué, les enfants nés par GPA de parents d’intention étrangers n’auront plus droit à la nationalité américaine.
Une remise en question du droit du sol…
Aux Etats-Unis, le droit du sol est garanti par le 14e amendement de la Constitution, mais il est régulièrement remis en cause. Le président de la Chambre des représentants Mike Johnson, par exemple, dénonce les « sérieux abus » liés au « tourisme de la naissance » (cf. GPA : des milliardaires chinois « sous-traitent » des dizaines de naissances aux Etats-Unis). Il exprime sa méfiance envers les femmes qui entreraient illégalement sur le territoire pour y faire naître un « anchor baby » (« bébé ancre »). Le décret du 6 août vise quant à lui, entre autres, les enfants nés par GPA de parents qui résident à l’étranger.
… qui complexifie les démarches des commanditaires
Les couples résidant à l’étranger sont à l’origine de 30% des GPA effectuées sur le territoire américain. Les clients chinois représentent 41,7% des clients étrangers, suivis des Français (9,2%).
Ce texte aurait pour effet de compliquer et ralentir le retour des « parents d’intention » dans leur pays.
Dans le cas des clients français, l’enfant devra en effet se voir accorder un laissez-passer, faisant office de passeport français, pour pouvoir quitter le territoire des Etats-Unis. Cette démarche aura une durée certainement plus longue que les 24 heures jusqu’ici nécessaires pour que l’enfant ait un passeport américain lui permettant de prendre l’avion. Actuellement, les commanditaires demandent ensuite une double nationalité pour l’enfant une fois rentrés sur le territoire français.
Un décret qui pourrait diminuer l’attrait de la GPA aux Etats-Unis
Les clients belges verraient eux aussi leur accès à la GPA rendu moins aisé. Ils se tournent volontiers vers les Etats-Unis, d’où ils peuvent rentrer avec l’enfant sans visa. En comparaison, une naissance par GPA en Ukraine, Géorgie ou Albanie implique pour eux des procédures administratives sur le territoire étranger qui peuvent durer jusqu’à un an. S’il était appliqué, le décret du 6 août diminuerait probablement l’attrait des Etats-Unis aux yeux des clients français, belges et d’autres nationalités étrangères.
Plusieurs recours contre ce texte ont été engagés, dans un contexte où le droit du sol a été réaffirmé par la Cour suprême le 30 juin 2026, qui a jugé inconstitutionnelle une mesure qui visait à supprimer le jus soli pour une catégorie d’enfants.
Sources de la synthèse de presse : White House (06/08/2026) ; Nieuwsblad, Kim Clemens (10/08/2026) ; Newsweek, Jenni Fink (19/08/2026) ; Le Monde, Jessica Gourdon (26/08/2026)
