Le Massachusetts supprime les conditions encadrant les avortements tardifs

Le 10 août, l’Etat du Massachusetts a adopté une proposition de loi élargissant l’accès à l’avortement au-delà de 24 semaines, et supprimant les conditions antérieurement définies. Désormais, l’interruption volontaire de grossesse est autorisée après ce délai, et jusqu’au terme de la grossesse, sur la seule base du « jugement » du médecin, sans qu’aucune justification ne soit requise.

La proposition de loi H.5595, intitulé Prioritizing Patients’ Access to Care Act, a été adoptée par le Sénat le 31 juillet, avec 15 voix contre 4, après avoir été votée le 22 juillet à la Chambre des représentants, avec 119 voix contre 33. Elle a ensuite été signée par le gouverneur démocrate, Maura Healey, et entrera en vigueur 90 jours après sa promulgation.

Une décision confiée au seul « jugement » du médecin

Jusque-là, la législation de l’Etat autorisait les avortements après 24 semaines pour préserver la vie ou la santé physique ou mentale de la mère, mais aussi en cas d’anomalie fœtale grave ou mortelle. Le projet de loi adopté supprime ces conditions, et permet aux médecins de décider subjectivement, selon leur « jugement professionnel », si un avortement après 24 semaines est possible. Le Massachusetts devient ainsi l’un des Etats les moins restrictifs du pays en matière d’avortement à un stade avancé de la grossesse. Un texte similaire avait toutefois déjà été promulgué dans l’Etat du Maine en 2023 (cf. Maine : les avortements bientôt possibles à tout moment de la grossesse ?).

« L’objectif de l’adoption de cette loi est simple : les décisions médicales doivent être prises par le patient et son médecin » explique la députée Lindsay Sabadosa à l’origine de la proposition de loi. Elle soutient que la législation antérieure ne permettait pas de prendre en charge certaines situations médicales.

D’après les chiffres du département de santé publique, 99 avortements ont été pratiqués après 24 semaines dans l’Etat du Massachusetts en 2024, et 83 en 2023 (cf. Avortement : 700 médecins anglais demandent une réduction des délais de 24 à 22 semaines).

« Ouvrir la voie à l’avortement de convenance à n’importe quel stade de la grossesse »

« Si ce projet de loi accorde la priorité à l’accès, il ne fait pas de même pour la sécurité des femmes » dénonce Myrna Maloney Flynn, présidente de l’association Massachusetts Citizens for Life.

« La loi actuellement en vigueur dans le Massachusetts autorise l’avortement jusqu’à 24 semaines et prévoit déjà des exceptions » souligne pour sa part Kelsey Pritchard, directrice de la communication de Susan B. Athony Pro-Life America. « Cette nouvelle proposition de loi aura pour effet d’autoriser l’avortement tout au long des deuxième et troisième trimestres si l’on dispose d’un praticien titulaire d’un diplôme de médecine capable de valider cette décision, ce qui revient en substance à ouvrir la voie à l’avortement de convenance à n’importe quel stade de la grossesse » prévient-elle.

Mgr Paul Coakley, archevêque d’Oklahoma et président de la Conférence des évêques catholiques des Etats-Unis (USCCB) dénonce, lui aussi, cette loi qui constitue « un affront contre la dignité humaine » selon lui.

Les Républicains de l’assemblée législative déplorent également la rapidité avec laquelle la proposition de loi a été adoptée.

Le Massachusetts, un « phare de la liberté reproductive » ?

Le gouverneur du Massachusetts a fait de l’élargissement de l’accès à l’avortement l’une des priorités de son mandat. Maura Healey qualifie cette loi de « bouclier » contre d’éventuelles nouvelles restrictions fédérales.

Elle considère que le Massachusetts doit être un « phare de la liberté reproductive ». Depuis son entrée en fonction en 2023, elle a demandé aux agences de l’Etat de protéger les prestataires d’avortement et les patientes contre les poursuites judiciaires provenant d’autres Etats, mais aussi que des stocks de mifépristone soient constitués en raison des débats judiciaires concernant l’accès à la pilule abortive (cf. Etats-Unis : les fabricants de la pilule abortive obtiennent un nouveau sursis).

De nouvelles lois portant sur l’avortement

Actuellement, 13 Etats américains interdisent l’avortement à tous les stades de la grossesse, ou presque (cf. Dakota du Nord : une interdiction quasi-totale de l’avortement), et 4 l’interdisent après six semaines de grossesse (cf. Floride : la Cour suprême permet l’interdiction de l’avortement après 6 semaines de grossesse; Iowa : la Cour Suprême confirme l’interdiction de l’avortement après 6 semaines de grossesse). A l’oppposé, 10 Etats, dont le Massachusetts, ne prévoient pas de limite liée au stade de la grossesse (cf. Le Colorado et le New Jersey ouvrent des cliniques proposant des avortements « tous trimestres »).

Cette année différentes lois portant sur l’avortement ont été adoptées aux Etats-Unis. Au Colorado, une nouvelle loi impose aux campus universitaires de fournir des pilules abortives à partir d’août 2027 (cf. Colorado : les pilules abortives distribuées à l’université). Les établissements privés qui estiment que cette mesure est contraire à leurs convictions religieuses seront toutefois exemptés. A l’inverse, une nouvelle loi de l’Oklahoma érige en crime l’achat ou la vente de pilules abortives afin de contourner la loi et de permettre un avortement illégal.

Plusieurs Etats démocrates, comme le Massachusetts, ont par ailleurs adopté des lois afin de soustraire les professionnels de santé et leurs patientes à d’éventuelles poursuites judiciaires liées à des avortements concernant des femmes originaires d’Etats dans lesquels l’IVG est interdite.

Sources de la synthèse de presse : AP news, Geoff Mulvihill (31/07/2026) ; Fox news, Elaine Mallon (31/07/2026) ; Le Figaro, Aldric Meeschaert (13/08/2026)