« Déclaration anticipée élargie » : le Comité d’éthique belge veut autoriser les euthanasies en cas de démence

Dans un avis publié le 12 décembre, le Comité consultatif de bioéthique de Belgique préconise d’autoriser l’euthanasie des personnes souffrant d’une « démence irréversible »[1] dans la mesure où elles en auraient fait la demande via une « déclaration anticipée élargie ».

La Belgique autorise déjà l’euthanasie de personnes suite à une « déclaration anticipée » si elles sont « irréversiblement inconscientes ».

Un « problème d’équité » ?

Pour le Comité, il s’agirait d’un « problème d’équité ».

« La caractéristique de maladies neurodégénératives qui peuvent entraîner des démences, ou celle d’un AVC qui peut entraîner une incapacité de décider pour soi, est précisément de priver les patients de cette capacité à décider et donc de cette capacité à demander l’euthanasie », déplore Jacinthe Dancot, infirmière, membre du Comité de bioéthique et co-rapportrice de l’avis. « La maladie les prive d’une possibilité que les autres patients ont. »

Virginie Pirard, la présidente du Comité de bioéthique, évoque le cas de personnes ayant demandé l’euthanasie à « un stade précoce de démence », « par peur de subir les conséquences d’une aggravation des symptômes ». Ce qui conduirait à pratiquer des euthanasies « trop tôt ».

Une « triple présomption »

La demande anticipée « élargie » concernerait dès lors les personnes « qui sont encore conscientes et dont la capacité de décision et la faculté d’exprimer leur volonté sont considérées comme irrémédiablement altérées ». Elle reposerait sur une « triple présomption » : une présomption « du caractère persistant de la demande », « de la souffrance complexe » et « du caractère insupportable anticipé de cette souffrance ».

Pour le Comité d’éthique, cette déclaration anticipée serait « le véhicule, à la fois éthique et juridique, le plus sûr pour rendre compte de manière fidèle des volontés du patient » (cf. Tine Nys : la loi euthanasie devant la Cour constitutionnelle). Toutefois, elle demandera de décrire « très minutieusement les circonstances dans lesquelles la personne trouverait la situation insupportable ». « Souvent les personnes disent de manière assez spontanée : lorsque je ne reconnaîtrai plus mes proches, alors je veux être euthanasié », affirme Jacinthe Dancot. Mais « il y a plusieurs façons de reconnaître ou de ne plus reconnaître ses proches ».

En utilisant le système de présomption, « on a renversé la charge de la preuve »

Le caractère « réfutable ou non réfutable » de cette triple présomption ne fait cependant pas consensus au sein du Comité d’éthique.

En effet certains de ses membres pointent que la personne « continue à vivre sa vie même s’il y a des limitations en raison de la maladie ». « Elle continue à avoir des interactions, certes différentes de celles qu’elle aurait eues quelques années auparavant, mais ces expériences peuvent faire sens à ses yeux au moment où elle les vit et peuvent lui apporter de la satisfaction, du plaisir, voire une joie dont l’expression sera éventuellement manifeste. »

Or cette « déclaration anticipée » aura un « poids fondamental » parce qu’en utilisant le système de présomption, « on a renversé la charge de la preuve ».

Un avis transmis au Parlement

Cet avis a été transmis au Parlement fédéral qui s’était déjà saisi de cette question : plusieurs auditions ont en effet déjà été organisées en Commission de la Santé depuis le début de la législature et une proposition de loi a été déposée (cf. Euthanasie : vers un nouveau changement de la loi belge ?). Cet « élargissement » est en outre repris dans l’accord de gouvernement.

« Il ne faut pas donner à penser que la fin de vie, c’est d’office horrible, la perte de soi et la souffrance et que le meilleur moyen serait d’en finir, tente de tempérer le Comité. Notre société pourrait voir d’un autre œil la vieillesse et la dépendance pour que les personnes concernées conservent un sentiment de dignité. » (cf. Docteur, ai-je le droit de vivre encore un peu ?)

Actuellement, en Belgique, environ 3% des décès font suite à une euthanasie (cf. Belgique : les euthanasies en hausse de 16,6% en 2024).

[1] Que ce soit une « altération neurologique survenue brutalement (par exemple un AVC) ou qui se développe progressivement (démences de tous types) »

Sources de la synthèse de presse : Le Spécialiste, Belga (12/12/2025) ; RTBF, Baptiste Hupin (12/12/2025) ; La Libre, Annick Hovine