Education sexuelle : trois associations attaquent l’Etat en justice
SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont annoncé qu’ils souhaitaient saisir le tribunal administratif de Paris contre l’Etat pour contraindre à la mise en place de « trois séances annuelles d’éducation à la sexualité » à l’école, et de « sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles ». Des séances imposées par le Code de l’éducation pour les élèves du primaire et du secondaire.
Selon les organisations, « seule l’éducation à la sexualité, « dès le plus jeune âge », doit permettre de « s’attaquer à la racine des inégalités et des violences de genre » ». Elles souhaitent « mettre l’Etat devant ses responsabilités » (cf. « Homme enceint » : la campagne du Planning familial reçoit le soutien du gouvernement).
Complément du 29/06/2023 : Le ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, Pap Ndiaye, a annoncé « un plan de formation ambitieux » du corps enseignant pour l’année scolaire 2023-2024.
« Tous les personnels » seront « sensibilisés ». Pour ceux en charge des cours d’éducation à la sexualité, la formation sera approfondie.
C’est le Conseil supérieur des programmes qui est chargé de proposer un programme d’ici le mois de novembre. Un programme « autour des trois champs de l’éducation à la sexualité : biologique, psycho-émotionnel et juridique et social », pour « chaque niveau d’enseignement ». Parmi les thèmes à aborder devront figurer « l’égalité fille-garçon, les discriminations liées à l’identité de genre ou encore l’orientation sexuelle ».
Un « comité de liaison » entre le ministère de l’Education nationale et les « associations du secteur » sera instauré, afin de « recueillir des informations sur la mise en place de la formation sur le terrain ». En outre, un « rapport de mise en œuvre » sera publié chaque année.
Complément du 04/12/2025 : Le 2 décembre, le tribunal administratif de Paris a jugé que l’Etat avait « manqué à ses obligations », en « tardant » jusqu’en février dernier pour adopter le programme Evars (cf. Le programme d’éducation à « la vie affective, relationnelle, et à la sexualité » publié au Bulletin officiel). Donnant ainsi raison au Planning familial, à Sidaction et à SOS Homophobie contre l’Etat qui avait invoqué « la sensibilité du sujet et les controverses qu’il suscite ».
Les associations réclament « la reconnaissance » du « rôle central des associations dans sa mise en œuvre ». « Nous avons formé 150.000 jeunes dans 3.600 établissements, mais nous avons refusé autant de demandes faute de moyens », affirme la présidente du Planning familial.
Les organisations estiment que la mise en place de ces séances coûtera 620 millions d’euros par an.
Sources de la synthèse de presse : France Info (01/03/2023) ; AFP (01/03/2023) ; Elle (28/06/2023) ; AFP (04/12/2025) – Photo : iStock
