Espagne : vers l’inscription de l’avortement dans la Constitution ?
En Espagne, le gouvernement a proposé ce vendredi d’inscrire le « droit à l’avortement » dans la Constitution (cf. Inscrire l’avortement dans la Constitution ? Les propositions se multiplient). La pratique a été dépénalisée en 1985 et légalisée en 2010 (cf. Espagne : la Cour constitutionnelle approuve la loi de 2010 sur l’avortement).
Cette initiative ferait suite à l’approbation par la mairie de Madrid d’une proposition visant à obliger les services médicaux à avertir les femmes souhaitant recourir à l’IVG de l’existence d’un « syndrome post-avortement » (cf. « Le deuil caché » : un documentaire pour libérer la parole des femmes ayant vécu une IVG).
Après que le PP a défendu et voté la proposition, le maire de Madrid, issu de ce parti, a fait machine arrière, considérant que le syndrome post-avortement n’est pas une « catégorie scientifique reconnue ». Il ne sera pas obligatoire d’informer les femmes à ce sujet, a garanti José Luis Martínez-Almeida.
Suite à cette affaire, le Premier ministre Pedro Sánchez a annoncé qu’il soumettrait au Parlement une proposition visant à inscrire le « droit à l’avortement » dans la Constitution. Pour obtenir une réforme constitutionnelle, une majorité des trois cinquièmes du Parlement est requise. Jusqu’à présent la France est le seul pays à avoir été au bout de cette démarche (cf. De la loi Veil à l’inscription de l’avortement dans la Constitution).
Complément du 16/10/2025 : Le texte de la réforme proposée par le gouvernement a été approuvé en Conseil des ministres. Il s’agira d’ajouter à l’article 43.4 de la Constitution le fait de reconnaitre « le droit des femmes à l’interruption volontaire de grossesse ». « L’exercice de ce droit, dans tous les cas, sera garanti par les pouvoirs publics, assurant sa fourniture dans des conditions d’égalité effective », est-il ajouté.
La modification de la Constitution doit être approuvée par une majorité des trois cinquièmes du Congrès, ce qui nécessiterait l’appui du Partido popular qui a annoncé s’y opposer.
Sources de la synthèse de presse : AFP (03/10/2025) ; El Pais, Paula Chouza et José Marcos (14/10/2025)
