Fin de vie : l’examen des propositions de loi par le Sénat est reporté

Mardi, le Sénat n’a pas inscrit l’examen des propositions de loi relatives à la fin de vie à son ordre du jour.

Bien que le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, ait indiqué être « personnellement attaché » à ces textes, leur examen est « reporté » « compte tenu du calendrier budgétaire ». La « quasi-totalité » du calendrier du Sénat sera consacrée à l’examen du budget « à partir de la mi-novembre, et ce jusqu’à Noël ».

La proposition de loi relative aux soins palliatifs et celle visant à consacrer un « droit à l’aide à mourir » devaient être débattues à partir du 7 octobre mais la chute du gouvernement Bayrou a remis en cause cette échéance. Une fenêtre d’une semaine, à partir du 20 octobre, a ensuite été négociée (cf. Fin de vie : vers un « examen au pas de charge » au Sénat ?).

Ainsi, les deux textes pourraient ne pas être soumis à la Chambre haute avant « la fin des débats budgétaires » en décembre, voire en janvier. Un report susceptible de remettre en cause la possibilité que ces propositions de loi arrivent au terme du processus législatif avant la fin du quinquennat.

Complément du 22/10/2025 : « Nous proposerons au Sénat l’inscription des deux textes, sur les soins palliatifs et l’aide active à mourir, à l’issue de l’examen du budget », a indiqué Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement. « Ce débat devra être tranché avant la présidentielle de 2027 », a-t-elle déclaré.

Sources de la synthèse de presse : AFP (14/10/2025) ; AFP (18/10/2025)