Fin de vie : vers un « examen au pas de charge » au Sénat ?
Suite à un « accord » entre les présidents des deux chambres, l’examen des deux textes relatifs à la fin de vie, l’un sur les soins palliatifs, l’autre sur l’« aide à mourir », devrait avoir lieu au mois d’octobre au Sénat.
Plus précisément, les deux propositions de loi pourraient être débattues en séance à partir du 20 octobre avec un vote solennel intervenant le 28[1]. « Soit un examen au pas de charge – avec deux lois en une semaine – là où l’Assemblée nationale a eu 15 jours. »
« Cela semble ahurissant d’ouvrir l’aide à mourir dans ce contexte d’instabilité politique »
« La décision aurait été prise entre Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, et le président du Sénat lors d’une rencontre mardi avec le Premier ministre, Sébastien Lecornu » (cf. L’euthanasie : une priorité seulement pour les militants). L’ordre du jour doit encore être validé par futur ministre des Relations avec le Parlement.
« On a l’impression d’être les pions d’un jeu politicien. Cela semble ahurissant d’ouvrir l’ »aide à mourir » dans ce contexte d’instabilité politique, s’indigne un sénateur Les Républicains. Comment peut-on imaginer qu’il s’agit d’une urgence ? »
Jean Leonetti qui a donné son nom à la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie ainsi qu’à la loi du 2 février 2016 (Claeys-Leonetti) relative aux droits des patients en fin de vie abonde : « J’espère qu’un texte concernant l’essentiel de la dignité humaine et des principes éthiques fondamentaux ne peut pas faire partie d’un échange politique ou d’un marchandage. Rien ne s’échange contre les convictions et les valeurs ».
« Les conditions ne sont pas réunies pour permettre le débat “serein” que l’on nous avait promis »
« On ne peut pas dire que c’est un sujet consensuel alors que seulement 54 % des 577 députés ont approuvé un « droit à l’aide à mourir » », souligne Ségolène Perruchio, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap). « Les conditions ne sont pas réunies pour permettre le débat “serein” que l’on nous avait promis », s’inquiète-t-elle (cf. Ségolène Perruchio : « Est-il décent de légiférer sur la mort provoquée aujourd’hui ? »).
Un débat qui sera mené « sans aucune certitude sur ce qu’il adviendra des promesses du précédent gouvernement, sur le budget, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et donc sur le renforcement des soins palliatifs », pointe la présidente de la Sfap. Dès lors « on ne peut pas écarter le risque que des patients sollicitent une euthanasie par défaut de soins palliatifs ».
« L’incroyable contraste entre la précipitation sur une loi d’aide à mourir et la lenteur d’un texte sur l’aide à vivre »
« Alors que le politique ne trouve pas de majorité pour gouverner la France et améliorer la vie de nos concitoyens, il serait capable d’en trouver une pour donner la mort aux plus vulnérables qui la solliciteraient », s’indigne Jean Leonetti, dénonçant « une forme d’indécence et de provocation ».
« L’urgence aujourd’hui, plus qu’un texte législatif, est de donner les moyens aux soins palliatifs d’accompagner dignement les fins de vie de nos concitoyens, interpelle l’ancien député. Malheureusement, le texte proposé ne prévoit une mise à niveau dans ce domaine seulement que dans dix ans, rappelle l’élu. Je note l’incroyable contraste entre la précipitation sur une loi d’ »aide à mourir » et la lenteur d’un texte sur l’aide à vivre. »
« Par ailleurs, je considère un texte sur l’ »aide à mourir », même apparemment encadré par des critères stricts, comme dangereux pour les plus vulnérables » (cf. « Aide à mourir » : le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU épingle la France).
[1] Prévues initialement le 8 octobre, les conclusions des rapporteurs de ces deux textes au Sénat ont été reportées au 14 octobre.
Sources de la synthèse de presse : Le Figaro, Emmanuel Galiero et Agnès Leclair (02/10/2025) ; Le Figaro, Emmanuel Galiero (20/09/2025)
