François Bayrou a tranché : deux textes seront examinés en mai sur la fin de vie
Le Premier ministre a tranché. Ce sont bien deux textes, l’un dédié aux soins palliatifs et l’autre à l’« aide active à mourir », qui seront examinés par le Parlement. Le débat se tiendra « probablement en mai » a indiqué la porte-parole du gouvernement Sophie Primas [1].
La position de François Bayrou est « très ferme », assure la porte-parole. Le chef de l’exécutif a tenu bon alors qu’après la pression de différents parlementaires et anciens ministres (cf. Fin de vie : François Bayrou ne cède pas (encore) à la pression), il a dû faire face à celle de la ministre de la Santé de son gouvernement, Catherine Vautrin. En effet, elle a déclaré mardi dernier sur France inter que, comme elle, l’Elysée « est sur un seul texte » [2].
Des modalités à préciser
« Je pense qu’un seul texte permet de voter sur un ensemble complet. Avec deux textes, clairement, celles et ceux qui ne veulent pas de la fin de vie voteront contre » explique Catherine Vautrin, reconnaissant ainsi qu’il s’agit d’utiliser les soins palliatifs, plébiscités de tous, pour forcer la main des opposants à l’euthanasie et au suicide assisté. « Si on met les soins palliatifs avec, cela fait plus facilement passer l’euthanasie », rappelle Claire Fourcade, la présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs [3] (cf. Claire Fourcade : depuis le mois de juin, « il n’y a pas eu un seul patient ni une seule famille qui m’ait demandé où en était ce projet de loi »).
Les « modalités », projet de loi du gouvernement ou proposition de loi parlementaire, restent encore à définir. Mais on « ne repart pas de zéro » assure Sophie Primas qui indique néanmoins que « ce n’est pas tout à fait possible » de reprendre le texte porté par Olivier Falorni (cf. Fin de vie : la proposition de loi d’Olivier Falorni enregistrée à l’Assemblée nationale). L’objectif affiché : une adoption « le plus rapidement possible ». Les élus prendront-ils le temps nécessaire au débat sur un sujet d’une telle importance ?
Complément du 24/02/2025 : Sur une proposition du président du Sénat Gérard Larcher, les deux textes feront l’objet de deux votes distincts mais d’une « discussion commune ». Leur examen aura lieu à partir du 12 mai 2025 à l’Assemblée nationale pour arriver au mois de juin au Sénat. Le président de la République pourrait aussi décider de recourir au référendum. (Sources : AFP (14/02/2025) ; Le Parisien, Thomas Soulié (18/02/2025))
Complément du 26/02/2025 : Les deux textes seront deux propositions de loi. Olivier Falorni déposera la partie consacrée à l’« aide à mourir » et Frédéric Valletoux, ancien ministre de la Santé, celle sur les soins palliatifs. Ils seront distincts mais feront « en même temps » l’objet d’un vote fin mai. (Source : AFP (26/02/2025))
[1] AFP (13/02/2025)
[2] France info, Fin de vie : « Le Premier ministre souhaite deux textes », mais « ça n’est pas encore totalement arbitré », déclare la ministre de la Santé (11/02/2025)
[3] La Voix du Nord, Elle s’oppose à une loi unique : « Si on met les soins palliatifs avec, cela fait plus facilement passer l’euthanasie » (13/02/2025)
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