Genre, GPA : la Commission européenne lance une procédure d'infraction contre la Slovaquie

Vendredi, la Commission européenne a annoncé lancer une procédure d’infraction contre la Slovaquie suite à sa récente réforme constitutionnelle (cf. La Slovaquie inscrit l’interdiction de la GPA dans sa Constitution).

Adoptée le 26 septembre, la réforme slovaque ne reconnaît « que deux genres », interdit la maternité de substitution et le mariage entre personnes de même sexe. Elle affirme en outre que « la loi slovaque prévaut sur les normes de l’Union européenne pour les questions « fondées sur des valeurs » » (cf. Avortement : la Slovaquie veut protéger sa « souveraineté en matière culturelle et éthique »). Des dispositions qui porteraient atteinte, selon la Commission, « à la primauté, à l’autonomie, à l’efficacité et à l’application uniforme du droit de l’Union européenne ».

Le risque de sanctions financières

Dans une lettre de mise en demeure envoyée à Bratislava, Bruxelles exige des « explications supplémentaires ». La Slovaquie dispose d’un délai de deux mois pour répondre. La procédure pourrait conduire la Slovaquie devant la Cour de justice de l’Union européenne, et la soumettre à « des sanctions financières ».

Le Premier ministre slovaque, Robert Fico avait anticipé cette initiative, rappelant que les questions relatives au genre et au mariage relèvent « purement des affaires intérieures ». « Je ne peux imaginer qu’une organisation internationale dicte le nombre de genres qui devraient exister, ou qui peut se marier et qui ne le peut pas », a-t-il déclaré.

Sources de la synthèse de presse : Euractiv, Natália Silenská (21/11/2025) ; Teraz (21/11/2025)