IVG : la Communauté de Madrid contrainte de mettre en place un registre d’objecteurs de conscience
Le 9 mars, le Tribunal supérieur de Madrid a enjoint au gouvernement de la Communauté de Madrid d’entamer « immédiatement » le processus administratif d’élaboration et d’approbation d’un registre de professionnels de santé qui se déclarent objecteurs de conscience vis-à-vis de la pratique de l’avortement.
Pour la ministre de la Santé, Mónica García, un tel registre de praticiens refusant de pratiquer un avortement, qui doit être confidentiel, permettra de « garantir l’avortement dans le système de santé publique ». Le gouvernement régional s’était opposé à cette mesure, défendant le droit des professionnels de santé à l’objection de conscience (cf. Espagne : l’Exécutif réclame la liste des médecins refusant de pratiquer des IVG). En octobre 2025, le Collège des Médecins de Madrid avait également rejeté cette disposition : « Ce que recherche le gouvernement, c’est de limiter le droit à l’objection de conscience, et cela se fait avec ces listes noires de médecins objecteurs », dénonçait son président, le Dr Manuel Martínez-Sellés.
Suite au refus du gouvernement régional, le ministère de la Santé avait intenté un recours devant le Tribunal supérieur. Trois communautés n’avaient pas entamé la création de ce registre après l’adoption d’une loi de 2023 l’exigeant (cf. Espagne : vers un nouvel élargissement de la loi sur l’avortement ?). Mais les Baléares et l’Aragon s’étaient exécutés après l’envoi d’une « demande officielle » du ministère en octobre dernier. Madrid, en revanche, avait à nouveau pointé qu’il s’agissait d’une « liste noire ».
Complément du 02/04/2026 : La Communauté de Madrid a publié le projet d’ordonnance de la Consejería de Sanidad visant à créer un registre des médecins objecteurs, sur le Portail de Transparence. Il fait l’objet d’une consultation publique pendant 30 jours. Il s’agit de la première étape en vue de la création de ce registre.
Sources de la synthèse de presse : euronews, Lucia Blasco (09/03/2026) ; rtve (02/04/2026)
