Luxembourg : le gouvernement s’oppose à l'allongement du délai légal pour avorter
Le 21 janvier dernier, la ministre de la Santé luxembourgeoise, Martine Deprez, a annoncé au Parlement que le délai pour recourir à un avortement ne serait pas porté de 12 à 14 semaines de grossesse. Le motif principal étant que la mesure ne figure pas au programme de coalition.
Le comité national d’éthique du Luxembourg avait été chargé le 11 novembre 2023 de fournir un avis au gouvernement sur cette question. L’avis rendu n’est pas « clair ». « Pourquoi 14 semaines [ont] été choisies comme nouvelle limite potentielle au lieu de 16 ou même 24 semaines » ?, s’est interrogé le comité. Selon la ministre, « il y a un problème éthique difficile, qu’on ne peut pas résoudre du jour au lendemain, car quand les 12 semaines sont passées, on peut détecter différentes choses chez l’enfant ». Le groupe d’experts en éthique a noté, entre autres, que le sexe du fœtus est souvent détectable pour la première fois par échographie entre la 12e et 14e semaine, ce qui pourrait ouvrir la porte à de possibles avortements basés sur le sexe (cf. Douze pays ont un « sex-ratio » déséquilibré pour cause d’avortement des petites filles).
A l’inverse, la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) avait rendu un avis appelant le gouvernement à prolonger le délai à 14 semaines, ainsi que c’est le cas en France. Elle a aussi préconisé de supprimer le délai de réflexion de trois jours entre la consultation pour l’avortement et l’acte. Un projet de loi a d’ailleurs été déposé dans ce sens (cf. IVG : vers la fin du délai de réflexion au Luxembourg). Le texte propose de supprimer le délai de réflexion de trois jours tout en ne faisant aucune mention du délai légal pour l’avortement.
La ministre a affirmé que le rapport du comité d’éthique n’avait pas abouti à une recommandation suffisamment forte pour inscrire la question à l’ordre du jour politique. La majorité des membres du comité estiment en effet « qu’il est impossible de justifier d’un point de vue juridique, moral ou éthique pourquoi il serait approprié de privilégier/limiter la période de grossesse d’une femme à 14 semaines plutôt qu’à 12 semaines ». La Société luxembourgeoise de gynécologie et d’obstétrique s’est également prononcée contre l’allongement du délai.
Actuellement, l’avortement est autorisé jusqu’à 24 semaines aux Pays-Bas, de 23 semaines et 6 jours au Royaume-Uni. En Allemagne et en Belgique, la limite est de 12 semaines, comme au Luxembourg.
Sources : Luxembourg Times, Alex Stevensson (22/01/2025) ; L’essentiel (22/01/2025) – Photo : iStock
