PMA : les liens tissés pendant la grossesse plus importants que la génétique ?

En Israël, le tribunal du district central a annulé la décision d’un tribunal inférieur rendue dans une affaire d’« erreur » d’embryon. Selon la justice, une fillette de deux ans née en 2022 après une erreur d’implantation dans une clinique de fécondation in vitro doit rester avec ses parents biologiques et ne pas être confiée à ses parents génétiques (cf. PMA, GPA : Omerta sur le sort de l’enfant).

Sophia a été élevée par la femme qui l’a mise au monde et son compagnon, mais en novembre dernier, le tribunal des affaires familiales de Rishon Lezion s’est prononcé en faveur du transfert de la garde de la fillette à ses parents génétiques. Sur la base d’un « avis professionnel » soumis à la Cour, il avait en effet considéré que les parents génétiques de Sophia étaient ses « parents naturels » et qu’il était « préférable pour un enfant d’être élevé par eux ». Un second avis professionnel avait au contraire recommandé que Sophia reste avec ses « parents de naissance ».

Cette décision n’avait pas été immédiatement mise en œuvre (cf. « Erreur » de FIV : une petite fille de deux ans doit être « rendue » à ses « parents génétiques »).

Ne pas retirer un enfant à sa mère, comme on ne retire pas un fœtus de son ventre

Dans cette nouvelle décision un panel de trois juges a considéré que les droits parentaux de la mère biologique et de son compagnon, qui l’élevaient, devaient être privilégiés par rapport à ceux des parents génétiques, « puisqu’il s’agit d’une mère qui a conçu et porté la mineure dans son ventre sans être au courant de l’erreur qui s’était produite » (cf. « Mère porteuse contre son gré » : une Américaine perd la garde de l’enfant qu’elle a porté).

Le tribunal note également que la mère biologique a risqué sa vie pour le bébé alors qu’elle était enceinte, puisqu’elle a accepté de subir une intervention chirurgicale in utero, « ce qui a mis sa propre vie en danger, malgré les recommandations des médecins d’interrompre la grossesse ».

Selon la Cour, « d’un point de vue éthique », un principe devrait être adopté selon lequel « tout comme on ne retire pas un fœtus de l’utérus de la mère qui le porte, on ne retire pas non plus l’enfant de ses mains ».

Le tribunal considère toutefois que les parents génétiques de Sophia devraient pouvoir rester « en contact étroit » avec elle, « selon des modalités à déterminer par les services de protection sociale ».

Source : Times of Israël, Jeremy Sharon (10/03/2025)