Prise en charge d’une chirurgie de « transition de genre » : la CPAM une nouvelle fois condamnée

Le 29 avril, par quatre décisions, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône et la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) à prendre en charge les frais médicaux de « transition de genre » de quatre requérants. Ils s’étaient vu refuser le remboursement de mammectomies. L’un des plaignants était mineur au moment des faits.

L’Assurance maladie a tenté de faire valoir « la prise en charge des actes en rapport avec le transsexualisme est une procédure exceptionnelle » qui répond à des critères d’après elle non remplis en l’espèce. Le tribunal a pourtant considéré qu’il s’agissait d’« une atteinte à la vie privée des requérants et une discrimination en raison de l’identité de genre ».

La CPAM et la CNAM devront verser aux plaignants des montants allant de 2000 à 3000 euros « au titre du préjudice moral », ainsi que prendre en charge les « frais de santé en lien avec la transidentité ». Toutefois, leur demande d’ordonner la prise en charge de « tous les soins en lien avec leur parcours de transition, y compris les interventions chirurgicales », a été déboutée.

En outre, les deux caisses ont été condamnées à verser des dommages et intérêts aux 7 associations parties prenantes : SOS Homophobie, le Centre LGBTI de Lyon, Chrysalide, le Collectif Fiertés en Lutte, Fransgenre, le Planning familial du Rhône et la Fédération LGBTI+. Elles peuvent encore interjeter appel jusqu’au 29 mai.

Depuis 2023, la CPAM a été condamnée dix fois dans des affaires similaires (cf. La CPAM de Seine-Saint-Denis condamnée à prendre en charge la « transition de genre » de deux jeunes femmes ; La CPAM condamnée à prendre en charge l’augmentation mammaire d’une femme transgenre).

Sources de la synthèse de presse : La Tribune de Lyon, Julie Paret (11/05/2026) ; Le Figaro, Justin Boche (05/05/2026)