Recherche sur l’embryon : des recours pour faire respecter la loi
En France, les recherches mettant en jeu des embryons humains ou des cellules souches embryonnaires humaines sont autorisées sous conditions. Des conditions pas toujours respectées qui donnent lieu à des recours en justice. « Une cinquantaine de protocoles ont déjà fait l’objet d’une demande d’annulation. Deux l’ont été effectivement », précise Samuel Arrabal, responsable du pôle relations internationales et recherches à l’ABM. Seize procédures sont par ailleurs en cours.
C’est en effet l’Agence de la biomédecine (ABM) qui est en charge de valider les protocoles de recherche, depuis 2004. Parmi les critères à respecter : la « pertinence scientifique » du projet, sa finalité médicale, ou encore l’absence d’alternative [1].
La Fondation Jérôme Lejeune « s’est donné pour mission de veiller au respect de la législation entourant ces domaines de recherche », explique Mariette Guerrien, responsable de son service juridique. « Les recours, que nous déposons depuis 2008, sont toujours motivés par des arguments de fond », rappelle-t-elle.
Alors que « la réglementation actuelle est très libérale », « l’autorégulation par les chercheurs » ne peut pas suffire. « Il faut d’autres garde-fous car l’enjeu éthique est trop important, affirme Mariette Guerrien. La recherche sur l’embryon aboutit à la destruction de l’embryon humain, rappelle-t-elle. Si l’on y ajoute la question de la compétitivité internationale entre chercheurs avec des pays ayant des législations encore plus transgressives que la nôtre, la vigilance reste nécessaire. »
[1] La dernière révision de la loi de bioéthique a encore assoupli ce contrôle par l’ABM, remplaçant le contrôle a priori par un contrôle a posteriori. En outre, les recherches sur l’embryon humain sont désormais séparées des recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines. Ces dernières ne sont désormais plus soumises à autorisation mais doivent simplement être déclarées : cf. Loi de bioéthique : un décret d’application précise les conditions de la recherche sur l’embryon et les cellules souches
Source : La Croix, Alice Le Dréau (05/09/2022)
