Adoption : le Conseil constitutionnel interdit la multiparentalité

Par une décision rendue le 9 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a interdit l’adoption simultanée d’un enfant par les nouveaux conjoints de ses deux parents. Autrement dit, il rejette le principe de multiparentalité. Les juges se sont accordés pour reconnaître l’adoption pour un seul des beaux-parents, dans un souci de « stabilité des liens de parenté ». Cette décision fait suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée fin septembre.

L’intérêt général comme justification de la « différence de traitement »

Les juges ont rejeté l’argument d’inégalité avancé par les requérants en raison « des difficultés juridiques qui résulteraient de multiples liens de filiation adoptive » et au motif que « l’intérêt général pouvait justifier une différence de traitement entre les personnes souhaitant établir un lien de filiation adoptive avec l’enfant de leur conjoint, selon que ce dernier a déjà fait ou non l’objet d’une première adoption » (cf. Québec : trois hommes adoptent ensemble une petite fille placée).

Un « coup d’arrêt aux revendications en matière de multiparentalité, cheval de Troie des militants de la GPA »

Le Syndicat de la famille applaudit la décision ainsi rendue qui « protège la filiation réelle et vraisemblable de l’enfant ». « Ce n’était pas gagné d’avance dans le contexte idéologique actuel qui tend à donner la priorité aux souhaits des adultes en la maquillant en respect de l’intérêt de l’enfant », pointe-t-il. Il est ainsi porté un « coup d’arrêt aux revendications en matière de multiparentalité, cheval de Troie des militants de la GPA » analyse Ludovine de la Rochère, présidente du Syndicat.

Sources de la synthèse de presse : Valeurs actuelles (15/10/2025) ; JDD, Elisabeth Caillemer (14/10/2025)