Argentine : encore une proposition de loi visant à dépénaliser l’euthanasie

Le député de Mendoza et ancien vice-président, Julio Cobos, a déposé une nouvelle proposition de loi à la Chambre des députés d’Argentine afin de dépénaliser l’euthanasie et le suicide assisté. Une initiative qui intervient alors que l’Uruguay est devenu depuis mi-octobre le premier pays d’Amérique latine à autoriser l’euthanasie via une loi (cf. Uruguay : le Parlement dépénalise l’euthanasie). « Le fait qu’un pays voisin comme l’Uruguay ait donné son feu vert à la loi peut donner un élan à ce débat » justifie d’ailleurs le député.

Les établissements obligés de permettre l’euthanasie en leur sein

Différentes conditions sont prévues par le texte pour avoir recours au suicide assisté ou à l’euthanasie. Le requérant devra être majeur, de nationalité argentine, ou résider depuis au moins un an dans le pays. Il devra également souffrir d’une maladie grave et incurable, ou d’une affection chronique et invalidante. Des informations médicales complètes sur les diverses alternatives possibles, notamment en matière de soins palliatifs, devront aussi lui avoir été données.

En outre, la personne qui souhaite recourir à l’euthanasie ou au suicide assisté devra formuler deux demandes, à quinze jours d’intervalle, en présence de témoins, et après accord d’un tribunal ou d’un notaire. Elle pourra revenir sur sa décision à tout moment.

Le texte prévoit par ailleurs une clause de conscience pour les professionnels concernés, tout en obligeant les établissements de santé, publics ou privés, à permettre le recours au suicide assisté ou à l’euthanasie en leur sein si le patient remplit les conditions requises (cf. En obligeant les établissements à autoriser l’« aide à mourir » en leur sein, « aucun autre texte au monde ne serait aussi répressif »). Une modification du Code pénal est enfin sollicitée afin que les personnes qui participent à l’acte ne soient pas poursuivies.

Quatre autres textes déjà en attente

C’est la troisième fois qu’une telle proposition de loi est présentée par le député. Il avait déjà déposé un texte dans le même sens à la Chambre des députés et un autre au Sénat (cf. Euthanasie : une nouvelle proposition de loi en Argentine). « Présenter le projet est un moyen d’insister sur le sujet et de faire en sorte qu’une nouvelle initiative soit maintenue au stade parlementaire pendant deux ans » explique Julio Cobos. Après dépôt du texte, le Congrès dispose en effet de deux ans pour l’examiner.

La nouvelle proposition de loi s’ajoute à quatre autres textes visant à dépénaliser l’euthanasie qui sont toujours en attente au Parlement (cf. Argentine : une proposition de loi de plus sur le suicide assisté et l’euthanasie). Aucun d’entre eux n’a pour l’heure été examiné par l’une des deux chambres.

En 2012, l’Argentine avait adopté la loi dite « Ley de Muerte Digna » qui autorise les personnes souffrant d’une maladie irréversible, incurable ou en phase terminale à refuser des traitements médicaux.

Complément du 24/11/2025 : Outre la proposition du député Julio Cobos, trois autres textes visant à dépénaliser l’euthanasie en Argentine ont été déposés au mois de novembre 2025. Des textes qui introduisent, pour la première fois, la possibilité d’euthanasier les mineurs ou les personnes déclarées légalement incapables par décision de justice, souligne le Centro de bioética. Ainsi, entre 2021 et 2025, 17 propositions de loi ont été présentées, soit 9 textes différents car plusieurs d’entre elles reprennent des initiatives antérieures.

Sources de la synthèse de presse : Infobae, Julieta Roffo (05/11/2025) ; Centro de bioética, Jorge Nicolás Lafferriere (24/11/2025)