Au Royaume-Uni, la possible destruction d’embryons liée au retrait du consentement du donneur de sperme
Samantha Beesley et Carly Estlick ont eu recours à une FIV au Royaume-Uni, avec un don de spermatozoïdes qui a permis la création de 11 embryons. Samantha est enceinte de 7 mois après un premier transfert réussi, mais leur donneur de sperme a retiré son consentement pour l’implantation potentielle des 10 embryons restants. S’il maintient sa position, les embryons seront détruits.
Nat et Nik Fraser-Edwards ont recouru à cette même méthode pour avoir un enfant, aujourd’hui âgé d’un an. Lorsqu’elles ont demandé à leur clinique de fertilité l’implantation d’un autre embryon conçu avec un don de gamètes, les deux femmes se sont vu opposer un refus : le donneur avait entretemps, lui aussi, retiré son consentement.
Légalement, le donneur de sperme peut retirer son consentement même après la création d’un embryon
Selon le droit britannique, un donneur de gamètes peut retirer son consentement à tout moment, jusqu’au transfert de l’embryon dans l’utérus – donc même après qu’un embryon a été créé. Dès que l’une des parties retire son consentement, l’embryon reste conservé pendant une « période de réflexion » de 12 mois, avant sa destruction si le consentement n’a pas été renouvelé.
Cette règle a été confirmée par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Evans c. Royaume-Uni, dont le jugement a été rendu en 2007. Natallie Evans a lutté durant 5 ans pour obtenir l’implantation de l’un des 6 embryons congelés conçus avec son compagnon. Après leur rupture, l’homme s’est opposé à leur utilisation et Natallie Evans s’est retrouvée dans l’obligation légale de les détruire[1] (cf. Les embryons congelés ne seront pas restitués).
La London Sperm Bank demande une modification de la loi
Les Dr Kamal Ahuja et Pr Nick Macklone, respectivement directeur exécutif et directeur scientifique de la London Sperm Bank, réprouvent cette vision du consentement du donneur : « Nous estimons que, comme au Danemark, premier pays européen pour le recrutement de donneurs de sperme, et dans d’autres pays européens, la création de l’embryon devrait constituer, pour le donneur, le point au-delà duquel il ne serait plus possible de retirer son consentement ».
Ils considèrent qu’une fois l’embryon créé, le gamète n’existe plus en tant qu’entité distincte, et que l’acte pour lequel le consentement a été accordé – la création d’un embryon – a été accompli. Ce ne sont pas deux gamètes qui subsistent, mais un embryon. Or c’est un gamète qui a été donné, pas un embryon (cf. Deux fils, pas le même donneur : une nouvelle « erreur » de la clinique de fertilité Assuta en Israël).
Cette modification légale serait, d’après les deux dirigeants de banque de sperme, « plus adaptée aux pratiques actuelles », caractérisées par un recours croissant au don de gamètes et la possibilité de vitrification, avec une durée maximale de conservation qui peut atteindre 55 ans (cf. Une femme grecque accouche d’un enfant issu d’un embryon congelé depuis plus de 22 ans).
La HFEA souhaite maintenir la possibilité de retrait du consentement pour un don jusqu’au transfert de l’embryon
En réponse à ces déclarations, Peter Thompson, directeur général de la Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA), a déclaré que « la loi reconnaît clairement qu’un embryon est créé à partir du matériel génétique de deux individus et exige le consentement continu des deux parties avant qu’un traitement puisse être réalisé ». Il réaffirme les recommandations de la HFEA, qui « reflètent les dispositions du Human Fertilisation and Embryology (HFE) Act de 1990 (…) qui prévoit que le consentement à la conservation et à l’utilisation du sperme, des ovocytes et des embryons peut être modifié ou retiré à tout moment (…) jusqu’à l’insémination ou au transfert de l’embryon » (cf. « Plan fertilité » : la HAS publie ses premières recommandations en matière de « santé sexuelle et reproductive »).
[1] affaire Evans c. Royaume-Uni, 10 avril 2007
Sources de la synthèse de presse : BioNews, Harry Hunter (14/09/2026) ; BioNews, Dr Kamal Ahuja, Pr Nick Macklone (14/09/2026) ; BioNews, Dr Grace Alston (21/09/2026)
