La Commission européenne veut dérèglementer les micro-organismes OGM

Le 16 décembre, la Commission européenne a émis une proposition de directive destinée à déréglementer la commercialisation des bactéries, levures, virus et autres micro-organismes génétiquement modifiés (MGM)[1] (cf. Nouvelles techniques génomiques : des micro-organismes déjà commercialisés). Tous les MGM seraient concernés, aussi bien les micro-organismes transgéniques que les micro-organismes génétiquement modifiés qui ne contiendraient pas de transgène dans le produit final.

Des autorisations à « durée illimitée »

La Commission propose que la commercialisation des MGM soit autorisée pour une « durée illimitée ». Actuellement les autorisations sont délivrées pour une durée maximale de dix ans au terme de laquelle une demande de renouvellement doit être obtenue.

Cette autorisation se baserait sur des dossiers, incluant l’évaluation des risques, dont la Commission européenne pourrait décider seule du contenu. Il faudrait « adapter la liste des informations requises auprès d’une entreprise aux « progrès scientifiques et techniques » », veut justifier la Commission.

Aucune traçabilité demandée

En outre, l’instance européenne souhaite « permettre à une entreprise de ne pas avoir à fournir de méthode de détection, identification et quantification des MGM ou de leurs produits commercialisés » si elle affirme qu’il « n’est pas possible de fournir de [telles] méthodes ». Certains MGM, qualifiés de « à faible risque »[2], pourraient même être « quasiment déréglementés ».

Les Etats membres, réunis au sein du Conseil de l’UE, doivent désormais se saisir de la proposition de la Commission pour donner « leur version du texte ». Le Parlement européen « fera de même dans le cadre d’un travail qui devrait commencer en 2026 ».

[1] La Commission veut modifier un texte existant, la directive 2001/18

[2] S’ils sont « bien caractérisés au niveau taxonomique et moléculaire », s’ils appartiennent à un groupe de micro-organismes dont la sécurité supposée a déjà été établie et s’ils « ne contiennent pas de gènes préoccupants qui ne sont pas naturellement présents dans l’organisme parent, en particulier pour des gènes acquis de résistance antimicrobienne »

Source de la synthèse de presse : Inf’OGM, Eric Meunier (19/01/2026)