Le droit du sol détourné au profit de la GPA internationale ?
La police espagnole enquête actuellement sur une série d’accouchements pris en charge à l’hôpital universitaire de Burgos. Entre début mai et fin juin 2026, une trentaine de femmes brésiliennes en fin de grossesse, voire sur le point d’accoucher, sont venues de Belgique pour donner naissance à un enfant dans cet hôpital. Ces femmes donnaient quasiment toutes les deux mêmes adresses de résidence, et elles étaient la plupart du temps accompagnées par le même homme. Face à cette situation suspecte, l’hôpital a fait un signalement à la police locale qui enquête sur la présence d’éventuelles infractions pénales.
Contrairement à la Belgique, l’Espagne accorde une exception au droit du sang aux enfants nés de parents brésiliens
Tout en privilégiant le droit du sang d’une manière générale, l’Espagne a la particularité d’octroyer la nationalité espagnole aux enfants nés sur son territoire de parents brésiliens, dans le but de les protéger d’un statut d’apatride qui résulterait des dispositions de la législation brésilienne sur les enfants nés à l’étranger.
Comme la Belgique au contraire applique un régime du droit du sang strict, il est préférable, pour qu’un enfant obtienne la citoyenneté européenne, qu’il voie le jour en Espagne. Une fois arrivé en Belgique, un enfant de nationalité espagnole devient résident sans problème sur le territoire belge et ses parents peuvent obtenir un titre de séjour permanent en vertu du regroupement familial (cf. Aux Etats-Unis, un décret lié au « tourisme de la naissance » pourrait rendre les GPA internationales plus compliquées).
Malgré sa législation sur la « GPA altruiste », la Belgique pourrait attirer des réseaux criminels de GPA
Ce contournement de la loi à des fins migratoires est connu des autorités belges. Toutefois, dans le cas de ces femmes qui viennent accoucher à Burgos, il pourrait s’agir d’un réseau organisé de GPA à destination de clients belges.
La Belgique fait partie des pays qui ont légalisé une « GPA altruiste » avec l’interdiction de rémunérer les mères porteuses. Il semblerait que cette contrainte n’empêche pas le recours à des réseaux internationaux (cf. Au Royaume-Uni, une hausse des GPA par des hommes célibataires et des GPA internationales).
Source de la synthèse de presse : De Morgen, Stavros Kelepouris (28/07/20266)
