Mise en œuvre de l’AI Act : « Il n'y a pas de temps mort. Il n'y a pas de délai de grâce. Il n'y a pas de pause. »

Jeudi 3 juillet, cinquante chefs d’entreprise et acteurs européens ont signé une lettre ouverte, adressée à la Commission européenne, pour demander une « pause » dans la mise en œuvre de l’AI Act. Une prochaine échéance arrive en effet le 2 août : les entreprises développant des intelligences artificielles « à usage général »[1] devront en « évaluer les risques, fournir la documentation technique et préciser les données d’entraînement de leur algorithme ».

Parmi les membres de ce collectif baptisé EU AI Champions qui déplore des « régulations européennes floues et de plus en plus complexes » figurent les PDG de Mistral, TotalEnergies, ou encore Carrefour.

« Nous avons des délais légaux établis dans un texte juridique »

« Permettez-moi d’être aussi clair que possible : il n’y a pas de temps mort. Il n’y a pas de délai de grâce. Il n’y a pas de pause », a répondu le lendemain le porte-parole de la Commission Thomas Regnier.

« Nous avons des délais légaux établis dans un texte juridique, rappelle le porte-parole. Les dispositions ont démarré en février, les obligations relatives aux modèles d’IA à usage général commenceront en août, et l’année prochaine, nous avons les obligations pour les modèles à haut risque qui démarreront en août 2026 [2]. » Le calendrier reste donc inchangé.

Vers des « mesures de simplification » ?

Toutefois, alors que la pression américaine se fait sentir, venant d’entreprises telles qu’OpenAI ou Meta et même de l’administration Trump qui menace l’Europe de sanctions en réponse à des mesures qu’elle considère « discriminatoires » pour les entreprises américaines, la Commission prévoit de « proposer des mesures de simplification vers la fin de l’année ».

En effet, Henna Virkkunen, commissaire à la Souveraineté numérique a indiqué vouloir « alléger le fardeau » lié à la mise en œuvre de l’AI Act. Dans une note, la présidence polonaise de l’Union européenne a en outre mentionné le texte parmi ceux qui sont à examiner dans le cadre du processus en cours de « simplification » de la législation européenne.

Le guide de bonnes pratiques pour les IA à usage général qui devait voir le jour le 2 mai n’a, lui, toujours pas été publié.

[1] Comme ChatGPT ou Gemini

[2] Les systèmes considérés comme « à haut risque » devront se soumettre à des « évaluations poussées ». Dans cette catégorie on trouve « les infrastructures critiques, l’éducation, l’emploi, la banque ou encore la justice ». Et « les entreprises redoutent des coûts de conformité importants ».

Sources : Le Monde, Alexandre Piquard (04/07/2025) ; Reuters, Foo Yun Chee (04/07/2025) ; Clubic, Mélian Loupia (06/07/2025) ; BFMTV, Théotim Raguet (04/07/2025)