Mortalité périnatale : les non-recours à l’IMG en hausse
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une étude sur la mortalité périnatale. Cet indicateur inclut la mortinatalité (enfants nés sans vie) et la mortalité néonatale précoce (enfants nés vivants et décédés pendant leur première semaine de vie). Les interruptions médicales de grossesse sont comptabilisées dans la mortinalité au côté des morts fœtales spontanées (MFS)[1].
Evaluée depuis 2014 à partir des données hospitalières[2], la mortalité périnatale est en légère hausse en 2024 : 7 398 enfants sont nés sans vie ou nés vivants et décédés dans leur première semaine de vie en France, pour 661 822 naissances totales. Le taux de mortalité périnatale[3] s’élève ainsi à 11,2 pour 1000 naissances totales. « Il augmente depuis 2021, et plus particulièrement en 2024, après avoir fluctué entre 2014 et 2021 autour de 10,5 ‰ », indique la Drees (cf. Santé périnatale : un état des lieux global établi par Santé Publique France).
Des facteurs aussi socio-économiques
« La mortalité périnatale est très dépendante de l’âge gestationnel, du type de grossesse (grossesse unique ou multiple) et de l’âge de la mère », relève l’étude. Mais « ces facteurs de risque et leurs évolutions n’expliquent toutefois que partiellement l’augmentation de la mortalité périnatale depuis 2014 ». Ainsi, « la hausse de la mortalité périnatale et infantile observée récemment en France pourrait découler au moins en partie d’inégalités socio-économiques ».
En effet, « en France métropolitaine, le taux de mortalité périnatale est de 12,0‰ dans les communes qui rassemblent le cinquième de la population la plus défavorisée, contre 9,5‰ dans les communes rassemblant les populations les moins défavorisées », précise la Drees.
Par ailleurs, 84% des morts périnatales sont issues d’un accouchement prématuré[4]. « La prématurité entraîne un risque de mort périnatale 63 fois plus important (125,7‰) que parmi les naissances à terme (2,0 ‰) », rappelle la Direction des statistiques.
Le poids des IMG
« L’augmentation récente de la mortalité périnatale est principalement due à celle de la mortinatalité », affirme la Drees. Alors que le taux de mortinatalité est de 9,2 pour 1000 naissances en 2024, la mortalité néonatale précoce s’élève à 2,0 pour 1000 naissances. La mortinatalité représente ainsi 82% de la mortalité périnatale.
Et parmi les enfants recensés comme mort-nés en 2024, 39% l’ont été suite à une interruption médicale de grossesse en 2024. « L’IMG est possible en France après délivrance par un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CPDPN) d’une attestation l’autorisant en raison d’une anomalie fœtale grave et incurable ou de risques particuliers chez la mère »[5], précise la Drees. Rappelons que la trisomie 21 est considérée comme une « anomalie fœtale grave et incurable » et son diagnostic autorise à pratiquer une IMG jusqu’au terme de la grossesse (cf. « Où est ma liberté si on ne me propose que l’IMG ? »).
En 2024, 2370 IMG à partir de 22 semaines d’aménorrhée (SA) ont été enregistrées. « Un tiers de ces IMG ont été réalisées avant 25 SA, et la moitié avant 30 SA. » Le taux de mortinatalité par IMG est resté stable sur la période 2014-2024.
Une augmentation du non-recours à l’IMG, avec un effet sur la mortalité périnatale difficile à évaluer
« Cette stabilité masque cependant une modification des pratiques observées sur l’ensemble des IMG », relève la Dress. D’après les données de l’Agence de la biomédecine, les demandes d’avis au CPDPN pour anomalie fœtale grave sans demande d’attestation pour effectuer une IMG augmentent. Autrement dit, les femmes sont plus nombreuses à choisir de ne pas recourir à l’IMG alors que la loi les y autorise. De 1189 en 2014, leur nombre a atteint 2143 en 2023 (cf. Face à l’IMG, des parents qui préfèrent « laisser la mort venir toute seule »).
Or l’évolution spontanée de ces grossesses a conduit à une fausse couche ou une mortinatalité fœtale spontanée dans 19% des cas, ou à la naissance d’un enfant vivant « avec un risque élevé de décès en période néonatale ou au-delà » dans 13% des cas. « L’absence de précision sur l’âge gestationnel au moment de la décision de non-recours d’une part, et de la mort fœtale (avant 22 SA ou non) d’autre part, ne permettent pas de mesurer l’effet exact de cette évolution sur la mortinatalité et la mortalité périnatale », explique la Drees. « En 2023, la contribution des non-recours à l’IMG sur la mortalité périnatale porte sur 237 décès néonatals précoces et au plus sur 398 morts fœtales spontanées, indique la Direction. Si une IMG avant 22 SA avait été réalisée, ces décès n’auraient pas été comptabilisés dans la mortalité périnatale. »
Si l’effet de ces non-recours à l’IMG peut être difficile à chiffrer pour l’indicateur global de la mortalité périnatale[6], « il est plus évident sur la mortalité néonatale qui ne prend en compte que les décès d’enfants nés vivants à partir de 22 SA ». Les morts fœtales spontanées représentent 61% de la mortinatalité et la moitié de la mortalité périnatale. Les non-recours à l’IMG pouvant évoluer vers une mort fœtale spontanée dans 19% des cas, l’augmentation de ces non-recours peut expliquer « en partie » l’augmentation des MFS.
[1] « Les IMG peuvent être réalisées sans limite d’âge gestationnel, mais seules celles donnant lieu à un accouchement à partir de 22 SA sont prises en compte dans cette étude », précise la Drees
[2] Jusqu’en 2008, le calcul de la mortalité périnatale reposait sur les données de l’état civil
[3] nombre d’enfants nés sans vie ou décédés au cours des 7 premiers jours de vie rapporté à l’ensemble des naissances à partir de 22 semaines d’aménorrhée
[4] avant 37 semaines d’aménorrhée
[5] En 2023, 372 attestations ont été délivrées pour « motif maternel »
[6] moins d’IMG mais plus de morts fœtales spontanées et de décès néonatals précoces
