Premier feu vert européen vers le développement de « nouveaux OGM »
Dans la nuit du 3 au 4 décembre, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres ont conclu un accord leur permettant de développer les plantes issues de nouvelles techniques génomiques (NTG ou NGT en anglais) au sein de l’agriculture européenne (cf. NTG : le Parlement européen assouplit les règles ; NTG : l’Autorité européenne rejette l’expertise française). Il prévoit notamment que les NTG de catégorie 1, qui présentent un « nombre limité de mutations », soient considérées comme« équivalentes aux variétés conventionnelles » (cf. Nouvelles techniques génomiques : vers une réglementation européenne « souple » ?). Ainsi, la présence de ce type de NTG figurera sur les sacs de semences achetés par les agriculteurs, mais pas dans l’étiquetage du produit final.
Les NTG résistantes aux herbicides ou produisant des insecticides ne seront en revanche pas autorisées sur le marché et aucune d’entre elles ne le sera dans l’agriculture biologique.
Une « avancée majeure » et « davantage de solutions pour lutter contre les pénuries d’eau, la sécheresse, la hausse des températures » ?
Ces « nouveaux OGM », comme les qualifient leurs détracteurs, sont obtenus en modifiant le génome d’une plante sans introduire d’ADN étranger, à l’inverse des OGM dits de première génération (cf. Les NTG, moins inquiétantes que les OGM ?). Autrement dit, il s’agit d’organismes génétiquement modifiés mais qui ne sont pas « transgéniques ». Le but affiché étant de développer des variétés plus résistantes aux aléas climatiques et utilisant moins d’engrais (cf. OGM : des promesses rarement tenues).
Soutenues par d’importants syndicats agricoles, ces technologies représentent une « avancée majeure » selon Jessica Polfjärd, eurodéputée suédoise et rapporteur du texte. « Cette technologie permettra de cultiver des plantes résistantes au changement climatique et d’obtenir des rendements plus élevés sur des surfaces plus réduites », assure-t-elle. De son côté, l’eurodéputé centriste français Pascal Canfin parle également d’une « excellente nouvelle » qui offre « davantage de solutions pour lutter contre les pénuries d’eau, la sécheresse, la hausse des températures » (cf. Des salades CRISPR en vente aux Etats-Unis).
Des « risques majeurs pour notre agriculture et notre alimentation »
Néanmoins, cette question ne fait pas consensus en Europe et l’édition génomique demeurait jusqu’à présent classée dans la catégorie des OGM – catégorie interdite à la culture (exception faite du maïs Monsanto 810 cultivé en Espagne et au Portugal) (cf. Nouvelles techniques génomiques : le CESE invoque le principe de précaution). La « puissante organisation agricole Copa-Cogeca », ainsi que des grands semenciers, réclamaient une « simplification des règles », invoquant la compétitivité face aux Etats-Unis et à la Chine – des pays autorisant les NTG.
Au contraire, le secteur de l’agriculture biologique et des organisations environnementales parmi lesquelles l’ONG Pollinis estiment que ces techniques font « courir des risques majeurs pour notre agriculture et notre alimentation ». Charlotte Labauge, responsable chez Pollinis, dénonce l’absence d’étiquetage sur les produits finaux, ce qui constitue une « atteinte grave aux droits fondamentaux des consommateurs ».
« On joue aux apprentis sorciers, on enlève aux consommateurs leur liberté de choix »
La question de la traçabilité et des brevets dont pourront bénéficier ces NTG a fait l’objet de longs débats au sein de l’Union. En effet, certains Etats craignaient l’impact de ces brevets sur le secteur agricole, des ONG redoutant la concentration des brevets au sein de multinationales, et ce, au détriment des petits agriculteurs. « On joue aux apprentis sorciers, on enlève aux consommateurs leur liberté de choix (…) on jette les agriculteurs dans les bras de grands groupes internationaux » déplore l’eurodéputé socialiste français Christophe Clergeau.
Pour entrer en vigueur, l’accord conclu doit encore être approuvé une dernière fois par les Etats membres et le Parlement européen. Une simple formalité en théorie, dès lors que les négociateurs se sont préalablement entendus sur un compromis.
Complément du 06/01/2026 : Les Etats membres de l’UE ont validé vendredi 19 décembre le compromis négocié avec le Parlement européen pour assouplir les règles d’utilisation de nouvelles techniques génomiques dans l’agriculture européenne.
Sources de la synthèse de presse : Le Figaro avec AFP (04/12/2025) ; Bluewin (04/12/2025) ; La Libre, Belga (19/12/2025)
