« Apartheid de genre », « violences reproductives » : vers la définition de nouveaux « crimes de genre » en droit pénal international ?
A l’occasion du Comité préparatoire de l’Assemblée générale des Nations unies qui s’est tenu fin janvier 2026, les pays ont débattu de la possibilité de définir de nouveaux « crimes de genre » en droit pénal international, tels que l’« apartheid de genre » et les « violences reproductives »[1] (cf. La « santé sexuelle et reproductive » pour lutter contre la crise climatique ?).
La plupart des nations occidentales[2] veulent laisser le terme « genre » indéfini dans le nouveau traité de l’ONU sur les crimes contre l’humanité, afin d’« inclure le genre comme une construction sociale et les questions d’identité sexuelle et de genre » (cf. « Thérapies de conversion » : l’APCE élargit sa définition à l’« identité de genre » et appelle les Etats à prévoir des sanctions pénales). Au contraire, de nombreux pays d’Afrique et d’Asie s’y opposent, « afin d’empêcher que le droit pénal international ne soit instrumentalisé contre les conservateurs ».
La plupart des débats préliminaires se sont tenus à huis clos. Les délégations doivent désormais préparer des amendements écrits à soumettre d’ici le 30 avril. Le nouveau traité doit être adopté en 2029.
[1] Dont ferait partie le fait de s’opposer à l’avortement, NDLR
[2] les pays européens et nordiques, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Mexique et la Colombie. Au contraire, l’Argentine, l’Algérie, le Burkina Faso, le Cameroun, l’Egypte, la Gambie, le Ghana, le Saint-Siège, la Hongrie, l’Iran, la Malaisie, le Nigéria, la Russie, le Sénégal, et la Turquie, parmi d’autres, ont demandé le maintien de la définition
Sources de la synthèse de presse : Zenit, Stefano Gennarini (09/02/2026) ; C-fam (30/01/2026)
