Fin de vie : une deuxième lecture au Sénat prévue à partir du 30 mars

Alors que la deuxième lecture des deux propositions de loi relatives à la fin de vie vient tout juste de débuter à l’Assemblée nationale (cf. Entre grandiloquence et mantras, les débats sur la fin de vie reprennent dans un hémicycle quasi désert), le Sénat a déjà annoncé son calendrier : les textes seront de retour devant la Chambre haute la semaine du 30 mars[1]. Un calendrier qui doit encore être officialisé en conférences des présidents mercredi.

Une priorité ?

Lundi soir, selon un participant à une réunion entre Sébastien Lecornu, Gérard Larcher et les présidents de groupe, la possibilité que soit seulement examinée la proposition de loi dédiée aux soins palliatifs dans un premier temps avait été évoquée.

« Je pense qu’il y a eu insistance de la présidente de l’Assemblée nationale. Et que le Sénat ne peut pas éluder ce texte… La nuit porte conseil ! », déclarait une sénatrice ce mardi matin. En outre, Laurent Panifous, ministre chargé des Relations avec le Parlement et ancien rapporteur de la proposition de loi sur l’« aide à mourir » en aurait fait sa « priorité », voulant « terminer l’examen du texte fin de vie avant l’été » (cf. L’euthanasie : une priorité seulement pour les militants).

Cinq jours de débat

Même si le Sénat peut décider d’adopter une « question préalable », c’est-à-dire « une motion de procédure qui permet de rejeter d’emblée un texte », il semble que ce ne soit pas la voie empruntée par les Sages qui prévoient cinq jours de débat, du 30 mars au 3 avril.

Une stratégie « en vue d’une probable commission mixte paritaire » (CMP) ? En effet, si les sénateurs rejetaient une nouvelle fois le texte (cf. Un Sénat divisé dit non à l’« aide à mourir »), c’est sur la version votée par l’Assemblée que la commission devrait travailler. Et en cas d’échec de la CMP, le Premier ministre pourrait donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, comme la Constitution le permet.

Alors que le calendrier parlementaire est « très chargé », les deux chambres n’ont-elles pas d’autres priorités ?

Complément du 23/02/2026 : Le calendrier du Sénat a été officialisé. Les deux textes sur la fin de vie sont inscrits à l’ordre du jour, à partir du 1er avril et jusqu’au 3 avril, dans une semaine « réservée par priorité au Gouvernement ». Ils feront l’objet d’une discussion générale commune.

[1] Public Sénat, Fin de vie : les sénateurs ne rejetteront pas d’emblée le texte, lors de la nouvelle lecture, François Vignal (17/02/2026)