Handicap et argent : trente ans de combat judiciaire pour la dignité

1995 – 2025 : à trente ans d’intervalle, deux décisions de justice importantes rappellent que l’ambiguïté morale de la relation entre le handicap et l’argent n’est pas prête de disparaître, déplore Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune.

Le premier événement est le rappel du trentième anniversaire de l’arrêt du Conseil d’Etat « Commune de Morsang-sur-Orge » du 27 octobre 1995. Un mythe chez les étudiants de droit public, mieux connu sous le nom d’arrêt sur le « lancer de nain ». Le contexte est original. Dans une discothèque de la ville susnommée, une personne atteinte de nanisme, consentante et bien payée, accepte d’être transformée en projectile humain. L’homme est équipé d’un casque, lancé par des spectateurs et retombe sur un matelas. Il ne risque rien.

Mais le Conseil d’État, invoquant le respect de la dignité de la personne humaine, interdit cette attraction. Désormais, le respect de la dignité humaine fait partie de l’ordre public qui doit être garanti par les autorités. Tout le monde s’extasie devant cette décision à la moralité exemplaire. Sauf le principal intéressé qui est furieux et ne mâche pas ses mots. Il considère que le Conseil d’Etat l’a plutôt privé de sa dignité car il n’a plus ni travail, ni revenu et émarge au RSA. De ce fait, le pauvre homme estime qu’il aurait dû recevoir une compensation financière de son préjudice qui n’est pas mince.

A ces arguments de bon sens il a été répondu que si les juges tranchent des cas particuliers cela ne les dispense pas de mettre en exergue les principes impliqués dans l’affaire. En l’occurrence, l’évocation de la haute dignité inhérente à toute personne humaine, surtout si elle est handicapée, l’a emporté sur l’intérêt mercantile de la discothèque mais aussi sur le niveau de vie de l’artiste de Morsang-sur-Orge qui faisait commerce de son physique comme d’autres de leurs charmes. Cela se discute – en particulier sous l’angle du consentement et de la rupture d’égalité car cette activité voltigeuse est largement ouverte aux personnes valides – mais enfin qui songerait aujourd’hui à reprocher aux juges la bonne intention de cette solennelle hiérarchisation des valeurs ?

« L’impensé collectif qui exprime sa préférence pour l’évitement de la naissance d’un enfant porteur de handicap »

Le second événement est la décision de la Cour de cassation du 15 octobre 2025 qui a confirmé la condamnation d’un médecin échographiste à indemniser la perte de revenus des parents d’un enfant porteur de trisomie 21 (cf. Trisomie 21 : indemnité ou solidarité ?). En cause, le défaut de diagnostic du praticien qui a privé les parents de la possibilité de pratiquer une interruption de grossesse. Juridiquement ne pas pouvoir avorter est devenu une « perte de chance ». Environ 300 000 euros[1] ont ainsi été alloués à cette famille pénalisée par la chute de ses revenus liée au temps consacré à son enfant trisomique entre 2009 et 2015. Un cumul d’indemnisations qui va plus loin que la volonté initiale du législateur puisque les Sénateurs, dans le cadre de la loi anti-Perruche, avaient décidé que « les parents ne peuvent demander une indemnité qu’au titre de leur préjudice moral[2].

Cette limitation n’a toutefois pas été retenue dans la version définitive de la loi qui s’est arrêtée au seul préjudice des parents sans le qualifier. La Haute juridiction – et c’est cela qui est nouveau – a imputé cette perte de revenus des parents à la responsabilité du professionnel de santé. Aujourd’hui, seule la trisomie fait l’objet d’un dépistage aussi systématique. Demain, « toute imperfection génétique » pourra être recherchée et trouvée grâce à l’IA. On imagine aisément que la moindre faiblesse d’un tel système sécuritaire sera pointée par des géniteurs soucieux de la qualité de leur descendance. Et que les conséquences indemnitaires seront à la hauteur de l’impensé collectif qui exprime sa préférence pour l’évitement de la naissance d’un enfant porteur de handicap. La solidarité nationale avec le monde du handicap ne ressort pas grandie de cette affaire qui se démarque nettement de la précédente. Tandis que l’arrêt du Conseil d’Etat de 1995 faisait passer la dignité avant les intérêts individuels, celui de la Cour de cassation de 2025 fait passer les intérêts individuels avant la solidarité. Sic transit gloria mundi…

On relira avec passion l’immense roman allégorique de Victor Hugo, L’homme qui rit, un enfant dont le visage a été scarifié dans un sourire figé pour être montré… comme un monstre (l’étymologie aussi est sans pitié). Son visage peut inspirer des rires ou des larmes. Et toujours rapporter de l’argent. Mais il y a des rires dépréciatifs qui stigmatisent et des rires exutoires qui rassemblent. Il en est de même des larmes, il en est qui sont pures et d’autres qui sont empoisonnées.

NDLR : Cette tribune de Jean-Marie Le Méné a été initialement publiée par le JDD sous le titre Handicap et argent : trente ans de combat judiciaire pour la dignité. Elle est reproduite ici avec l’accord de son auteur.

[1] Dont 80 000 euros à chacun des parents en réparation du préjudice moral et 10 000 euros à chacun des trois enfants, auxquels s’ajoutent 32 000 euros pour la mère et 88 000 euros pour le père au titre de leur perte de revenus.

[2] Dans l’affaire Perruche, la Cour de cassation (17 novembre 2000) avait reconnu le droit de l’enfant lui-même à demander réparation du préjudice d’être né handicapé en raison d’une faute médicale. En réaction à cette jurisprudence, la loi du 4 mars 2002 a interdit pour un enfant, mais pas à ses parents, de demander réparation pour le seul fait d’être né handicapé.