PMA, don d’organes : l’ABM veut peser à l’international

« L’engagement international de l’Agence de la biomédecine se singularise par son approche holistique, centrée sur le don d’un élément du corps humain, depuis la réflexion éthique, jusqu’à la production législative, en incluant la recherche, la logistique, la formation, l’organisation des soins et l’évaluation des politiques publiques ». C’est ce qu’affirme le Pr Michel Tsimaratos, directeur général adjoint chargé des affaires médicales et scientifiques à l’Agence de la biomédecine (ABM), dans l’avant-propos de sa stratégie internationale pour la période 2025-2028 qui vient d’être publiée. Car l’Agence de la biomédecine compte peser à l’international.

Elle identifie trois « axes stratégiques » : « promouvoir les valeurs françaises en vue d’une harmonisation des pratiques et des standards au sein de l’Union Européenne », « renforcer les interactions de l’Agence de la biomédecine avec les acteurs de la santé mondiale et européenne, en France et à l’international », et enfin « consolider et diversifier les actions bilatérales proposées par l’Agence de la biomédecine dans toutes ses thématiques afin d’étendre son rayonnement ».

Diffuser une vision utilitariste au nom de la « santé »

« Du don à la vie », c’est le slogan de l’ABM. Un don « volontaire, gratuit, et le plus souvent anonyme », comme le rappelle l’Agence en introduction, « d’une partie ou d’un produit du corps humain (organes, tissus, cellules, gamètes, embryons) ». Comme c’est également le cas dans le règlement sur les substances d’origine humaine (SoHO), les reins, les cornées, les gamètes et les embryons sont considérés sans distinction, comme des « parties ou produits du corps humain » (cf. Règlement SoHO : l’Union européenne encourage discrètement un marché de l’embryon). Et la santé est invoquée pour banaliser leur utilisation. Après avoir perdu de vue le respect dû au corps humain, et à l’être humain lui-même, c’est la notion de santé qui devient floue.

En 2023, « les maladies non transmissibles (MNT) » ont été la première cause de mortalité à l’échelle mondiale, rappelle l’ABM. « Un problème de santé publique. » Et « l’Agence de la biomédecine est en charge des MNT dans 4 domaines : le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus, le prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoïétiques (CSH), l’assistance médicale à la procréation (AMP), l’embryologie et la génétique humaines ». L’ABM entend faire valoir ses « compétences » en la matière.

Vers le renoncement au principe du don gratuit ?

L’Agence affiche parmi ses « principes transversaux », le fait de « promouvoir le don éthique d’éléments du corps humain à l’international ». A côté du volontariat, de la gratuité et de l’anonymat, la « neutralité financière » figure parmi les « principes éthiques fondamentaux ». Ce qui pourrait ouvrir la porte à une rémunération des donneurs de gamètes, appelée « indemnisation » pour la rendre acceptable ? (cf. Révision de la loi de bioéthique : vers une « indemnisation » des donneurs de gamètes ?) Et pour les dons d’organes ? (cf. Des obsèques contre des organes ? Des chercheurs proposent des mesures pour augmenter l’offre)

Des coups de canif sont-ils également envisagés en matière d’anonymat ? Certes il avait été levé par la loi de bioéthique de 2021 : les enfants issus de tiers donneur peuvent désormais avoir accès à leurs origines (cf. PMA : le droit d’accès aux origines devient effectif. En théorie.). Mais il demeure encore parmi les « principes éthiques fondamentaux » de l’Agence, sauf « situation exceptionnelle ». Des situations qui recouvrent le « don du vivant en intrafamilial », les « personnes majeures issues d’un don de gamète », mais aussi le « don de gamètes en intra-couple ». Encore interdite en France, il semble donc que l’Agence de la biomédecine envisage la ROPA[1], une technique qui consiste à utiliser les ovocytes d’une femme pour fabriquer un embryon qui sera implanté chez sa partenaire.

« L’Agence de la biomédecine s’engage à promouvoir ces principes éthiques dans chacune de ses coopérations », affirme-t-elle. Mais que reste-t-il de ces principes ?

Une action règlementaire…

L’ABM pose comme objectif de « faire valoir l’expertise France pour contribuer à la définition des normes européennes dans le domaine de la biomédecine », expliquant s’impliquer « activement » dans la mise en œuvre du règlement SoHO sur le territoire français. Son application sera « effective » à partir du mois d’août 2027.

« L’Agence vise à devenir un acteur central proposant des pistes de réflexion et d’action au sein de l’Union Européenne, indique-t-elle, notamment pour ce qui concerne les vigilances et la pérennité des SoHO, les tests génétiques et les diagnostics pré-implantatoires, ou encore la santé mentale tout au long du parcours patient. »

… et de lobby

En matière de transplantation, « avec la participation à la South alliance for Transplant[2], l’Agence agit en tant que leader d’opinion en Europe afin de faire valoir une vision commune de la greffe avec l’Espagne et l’Italie[3] », indique le document stratégique de l’ABM (cf. Espagne : 334 euthanasies en 2023 et 172 organes prélevés).

L’organisation veut « exercer une influence stratégique auprès des sociétés savantes et des instances de santé mondiale et européenne » dans ses « domaines de compétences ». Elle envisage ainsi la « participation aux travaux de l’European Society of Human Reproduction and Embryology (ESHRE) ». Ce qui « permettra non seulement de renforcer la visibilité de l’Agence, mais aussi de constituer un réseau professionnel international et de partager, voire de remettre en question, les pratiques françaises ».

« Remettre en question » les pratiques françaises ? Cela n’est-il pas réservé au législateur ? Pourtant, en autorisant des recherches interdites par la loi française, l’ABM entend toujours plus « élargir le cadre » (cf. Recherche sur l’embryon : « ce qui « entrave » certaines recherches, ce sont des interdits légaux »). Et elle a des moyens pour le faire : « Afin d’évaluer sa réussite et de capitaliser sur les années à venir, des outils de cadrage seront mis en place, tels qu’un plan d’action, un chronogramme et une révision annuelle des budgets alloués par l’Agence aux relations internationales, à l’image des autres services ».

En 2024, l’Agence de la biomédecine disposait de plus de 91 millions d’euros, dont 53,44 venait de l’Assurance maladie[4].

[1] Réception d’ovocytes de la partenaire

[2] « Cette alliance a pour objectif de jouer un rôle de leader d’opinion et de mener des actions de lobbying en faveur du prélèvement et de la greffe d’organes et de tissus »

[3] « Ces trois pays partagent une vision commune des enjeux éthiques liés au don et à la transplantation, s’appuient sur des réglementations nationales similaires et disposent d’un modèle organisationnel proche, où l’activité de transplantation repose majoritairement sur le don de personnes décédées », indique le document de l’ABM.

[4] Rapport annuel de l’ABM, 2024.