Trisomie 21 : quand la France envisage le diagnostic préimplantatoire, l’Allemagne s’interroge sur le dépistage prénatal

Le 8 octobre, le Bundestag a adopté, après une demi-heure de débat, une résolution intitulée « Prise en charge par l’assurance maladie du test prénatal non invasif – suivi des conséquences et création d’un comité ».

Déposée par 110 députés[1] issus des groupes parlementaires CDU/CSU, SPD, Alliance 90/Les Verts et Die Linke, la résolution a été adoptée par 529 voix contre 28 et 23 abstentions. Elle appelle à mettre en place un suivi des conséquences de la prise en charge du DPNI par l’assurance maladie obligatoire et à constituer un groupe d’experts interdisciplinaire chargé d’examiner les enjeux juridiques, éthiques et de santé publique liés à cette prise en charge (cf. Allemagne : rembourser le DPNI, ce serait le rendre banal et automatique). L’Allemagne figure parmi les premiers pays européens à avoir adopté ce test visant à dépister notamment une éventuelle trisomie de l’enfant à naitre à partir de l’ADN circulant dans le sang de la mère (cf. Dépistage prénatal : de la théorie à la pratique).

Un rapport prévu l’année prochaine

Le texte initial a été amendé par l’ajout qu’« il est ainsi garanti que, par rapport à la situation actuelle, l’accès des femmes enceintes au DPNI financé par l’assurance maladie, lorsqu’il existe une indication médicale justifiée, ne soit pas rendu plus difficile » (cf. Dépistage prénatal non-invasif : un consentement réel des femmes ?).

Dès lors, ni la loi actuellement en vigueur, ni la prise en charge du test, ne sont pour le moment remises en cause. Toutefois cette résolution souligne les interrogations et préoccupations qui entourent le déploiement massif de ce dépistage (cf. Jean-Marie Le Méné : « Le dépistage prénatal non invasif (DPNI) porte à sa perfection la politique eugéniste »). Un rapport est attendu d’ici juin 2027.

« La joie d’attendre un enfant se transforme en peur »

Lors du débat, Katrin Staffler, commissaire du gouvernement fédéral chargée des soins, a dénoncé l’inquiétude générée par ce dépistage chez les futurs parents : « La joie d’attendre un enfant se transforme en peur, déplore-t-elle. Une simple prise de sang devient une situation où une décision doit éventuellement être prise, et cela pèse sur les futurs parents » (cf. Dépistage prénatal : les familles sous pression).

Ainsi, alors que l’Allemagne s’interroge sur cette politique de sélection in utero, la France envisage la sélection in vitro. Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques recommande « d’autoriser le DPI-A à titre expérimental, strictement dans le cadre d’essais cliniques et sur une période limitée » (cf. DPI-A : derrière l’argument des fausses couches, un nouvel outil de sélection contre les embryons porteurs de trisomie). Le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies consiste à détecter une éventuelle trisomie chez un embryon pour n’implanter que ceux qui n’en sont pas porteurs (cf. « Promouvoir le DPI-A aujourd’hui, c’est ignorer les progrès de la recherche »).

Dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, la France choisira-t-elle de financer une pratique de sélection embryonnaire pour le moins controversée, y compris en termes d’« efficacité » ? (cf. Etats-Unis : des recours collectifs contre le DPI-A) Nos voisins outre-Rhin dessinent un autre chemin.

[1] Le Bundestag en compte 630