Un premier pas vers l’interdiction de la GPA en Equateur

Le 25 septembre, la Commission relative au Droit à la Santé de l’Assemblée nationale équatorienne a approuvé un rapport en vue de la première lecture de la loi sur la « reproduction humaine assistée »[1]. La Cour constitutionnelle avait en effet demandé au Parlement de légiférer sur le sujet. Alors que le texte prévoyait initialement d’autoriser la maternité de substitution, la Commission a au contraire proposé l’interdiction de la pratique dans le pays.

C’est un travail commun à l’association Dignidad y derecho, une association à but non lucratif qui se consacre à promouvoir le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit, et de la Déclaration de Casablanca, une coalition internationale de plus de 150 experts et associations issus de tous horizons politiques et culturels visant à abolir la pratique de la GPA au niveau international, qui a abouti à ce résultat[2] (cf. « La GPA est un marché mondial qu’il faut abolir internationalement »).

En effet, au mois de septembre les deux organismes ont pu présenter aux députés le rapport sur les manifestations de la violence contre les femmes et les filles dans le contexte de la gestation par autrui de la rapporteuse spéciale de l’ONU sur la violence contre les femmes et les filles, Reem Alsalem[3]. En outre, parmi les débats et réunions d’information qui ont été organisés, une conférence s’est tenue à l’université Hemisferios à laquelle a participé le vice-Président Victor Manuel Valle. L’université San Francisco de Quito a permis un débat rassemblant un large public de jeunes et de leaders d’opinion. Les associations ont également été auditionnées par la Commission.

Le rapport approuvé par la Commission était présenté par la Defensoría del Pueblo, l’Institution nationale de défense des droits de l’homme.

Alors que la GPA dite « éthique » est récemment revenue dans le débat en France, renoncera-t-elle définitivement, comme l’Equateur est en voie de le faire, à ce mirage ? (cf. GPA « éthique » : une « tromperie sémantique »)

[1] “Ley de Reproducción Humana Asistida”

[2] Les deux associations ont publié un communiqué de presse

[3] Il sera présenté devant l’assemblée générale des Nations Unies à New York ce mois-ci