Vote « conforme » au Sénat : le texte sur les soins palliatifs définitivement adopté, sans consensus
Il y a urgence. En France, la moitié des patients qui nécessitent des soins palliatifs n’y ont pas accès. Le Sénat a donc décidé d’adopter la proposition de loi « visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » en seconde lecture, sans la modifier. Ce vote « conforme » permet à la loi de devenir définitive.
« C’est surtout (…) le respect des engagements budgétaires pris par le gouvernement qui permettra de changer la donne dans nos territoires »
La balle est désormais dans le camp du gouvernement. Florence Lassarade (Les Républicains) et Jocelyne Guidez (Union centriste), rapporteurs du texte au Sénat, ont appelé l’Exécutif à « une mise en œuvre rapide et complète » de cette loi. « Si cette proposition de loi porte des vraies avancées et impulse une ambition pour les soins palliatifs, c’est surtout (…) le respect des engagements budgétaires pris par le gouvernement qui permettra de changer la donne dans nos territoires », interpelle-t-elle[1]
La loi « pose les bases de la création de maisons d’accompagnement, chaînon manquant entre l’hôpital et le domicile pour des patients qui ne requièrent pas de soins médicaux complexes et ne peuvent plus rester chez eux », indique le Dr Ségolène Perruchio, chef d’un service de médecine palliative en région parisienne et présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) [2]. « La SFAP a identifié une trentaine de projets qui n’attendent plus que la loi pour être lancés », souligne-t-elle.
Du côté du gouvernement on avance de « premiers résultats » : « 600 nouveaux lits de soins palliatifs ouverts depuis deux ans », « 12 ouvertures d’unités de soins palliatifs » et « 353 millions d’euros de crédits supplémentaires ». « Mais globalement, au lit du patient, les choses tardent à changer », tempère Ségolène Perruchio (cf. Soins palliatifs : impossible de « dire si, oui ou non, les choses avancent dans le bon sens »).
Un manque de pilotage
« Ce qui pèse, c’est l’absence de véritable pilotage de cette stratégie qui reste à la main du ministère. Il faudrait mieux associer les acteurs concernés que l’on se contente, pour l’instant, d’informer lors de comités de suivi », explique la présidente de la SFAP. « La loi devrait régler le problème puisqu’elle prévoit la mise en place d’une instance de gouvernance pour dynamiser les choses », espère le médecin.
Mais « il faudra dix ans pour combler, au mieux, 70 à 80 % des besoins », évalue Laurent Frémont, porte-parole du collectif Démocratie, éthique et solidarités, qui juge que le texte « ne promet pas de révolution ».
Marquer les priorités
« C’était pour nous un point essentiel de marquer que notre priorité, ce sont avant tout les soins palliatifs, quelles que soient les convictions des uns et des autres sur le second texte », relatif à l’« aide à mourir », affirme le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller (Les Républicains)[3] (cf. Pas d’« aide à mourir » mais une « assistance médicale à mourir » ? Le jeu dangereux du Sénat).
Adopté par 325 voix contre 18 par la poignée de sénateurs présents[4], le texte n’a pourtant pas réussi à faire consensus[5]. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky a voté en totalité contre le texte.
[1] AFP (11/05/2026)
[2] La Croix, Antoine d’Abbundo, Soins palliatifs : la promesse d’un égal accès pour tous reste à concrétiser (10/05/2026)
[3] AFP (11/05/2026)
[4] Au Sénat les délégations de vote sont fréquentes
